Mots-clés commençant par D

Les cantons traitent leur fiscalité d'une manière autonome. Pour cette raison, le droit fiscal est aussi très hétérogène concernant les déductions pour familles.

Le nom accompagnera la personne durant toute sa vie.

Les devoirs à domicile sont des devoirs donnés par les maîtres aux enfants qui doivent être faits à la maison.

Le divorce représente la fin de l'union conjugale.

Sous le droit d'entretien de l'enfant, sont comprises toutes les normes juridiques liées à l'entretien.

Le droit de visite règle, en cas de séparation ou de divorce, à quelle fréquence les parents peuvent rencontrer leur enfant.

Sous la dénomination droit du nom, nous trouvons toutes les prescriptions qui règlent quel nom une personne est autorisée à porter.

Les droits des enfants comportent à la fois les droits des enfants mais aussi de jeunes-gens ou des jeunes-filles.

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