Mariage

La nouvelle législation, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, permet à chaque époux de garder son nom de famille. Les deux époux peuvent aussi choisir de porter le même nom: celui de la femme ou celui de l’homme. Ces règles valent aussi pour les couples de même sexe qui ont conclu un partenariat enregistré.

Il faut relever que les doubles noms tels que Dupont Morand ne sont plus possibles. Le nom d’alliance avec trait d’union, comme par exemple Dupont-Morand, reste autorisé. Le nom d’alliance n’est pas un nom enregistré officiellement, mais il peut être utilisé au quotidien et figurer sur la carte d’identité et dans le passeport.

Nom des enfants

• Les enfants de parents mariés portent automatiquement le nom de famille commun.
• Les couples mariés qui n’ont pas de nom de famille commun doivent décider, au moment du mariage, quel nom les enfants porteront. Les parents peuvent revenir sur leur décision dans les douze mois qui suivent la naissance de leur premier enfant.
• Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant porte le nom de célibataire de sa mère. Lorsque les deux parents disposent de l’autorité parentale, ils peuvent déclarer que l’enfant portera le nom de célibataire de son père.

Changement de nom

En principe, le nom ne peut être modifié; cependant, s’il y a de justes motifs, il peut être changé par décision de l’autorité.

Une procédure de changement de nom est nécessaire pour toute modification, par exemple changer l’orthographe, retrancher ou ajouter quelque chose, traduire le nom ou adopter un nom nouveau.

Parmi les justes motifs qui peuvent être retenus, on peut mentionner:

• le nom est odieux, ridicule ou choquant;
• le nom est de nature à causer un préjudice sérieux et durable ou à porter atteinte à un intérêt d’ordre moral, spirituel ou affectif;
• le nom donne lieu à de nombreuses confusions;
• il a été tristement célèbre.

D’autres justes motifs sont liés à la discordance entre le nom et la situation sociale des personnes.
Par exemple, l’enfant placé durablement chez des parents nourriciers peut être autorisé à porter le nom de ces derniers si ce changement est dans l’intérêt de l’enfant et ne peut être obtenu par un autre moyen, p.ex. une adoption.

Plus d’informations

 Vous trouverez plus d’informations sur le droit du nom sur le site web de l’Office fédéral de la justice et dans ses documentations « Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom » et « Exemples d'application: nom et droit de xité dès le 1er janvier » . En outre, la fiche « Nom » du Guide Social Romand (GSR), contient des informations plus détaillées à ce sujet. Le mot-clé « nom » dans le guide des familles pourrait aussi vous intéresser.