Informations générales

Pour des informations générales d’assurance-maladie voir les liens de ch.ch et/ou du Guide Social Romand (GSR).

Pendant la grossesse

Prise en charge des coûts – sans franchise ni quote-part
Si vous êtes enceinte, la caisse-maladie prend en charge les coûts des examens préventifs, de la naissance, du suivi et des conseils en cas d’allaitement. En cas de grossesse, aucune participation aux coûts n’est par ailleurs requise de votre part. Vous ne payez donc ni franchise ni quote-part. Les coûts liés à la naissance à l’hôpital, dans une maison de naissance ou à domicile sont pris en charge. Les échographies ainsi que, en cas de risque élevé, l’analyse du liquide amniotique (amniosynthèse) et l’analyse du placenta (prélèvement des villosités choriales) font partie des examens préventifs payés. Les prestations spécifiques suivantes sont prises en charge sans participation de l’assuré aux coûts (franchise, quote-part, participation aux frais hospitaliers):

• les examens de contrôle, effectués par un médecin ou une sage-femme, pendant et après la grossesse (en cas de grossesse normale: 2 échographies de routine et 7 examens pendant et un après. En cas de grossesse à risque: tous les examens utiles);
• l’accouchement à domicile, dans un hôpital ou un établissement semi-hospitalier, ainsi que l’assistance d’un médecin ou d’une sage-femme;
• contribution de Fr. 150.- pour un cours de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme;
• trois séances de conseils pour l’allaitement prodigués par une sage-femme ou une infirmière.

De plus, les prestations médicales générales pour cause de maladie fournies à partir de la 13ème semaine de grossesse, pendant l’accouchement, et jusqu’à huit semaines après l’accouchement sont également exemptées de la participation aux coûts. En cas d’interruption de la grossesse, l’assurance prend en charge les mêmes prestations que pour la maladie.

Points importants

Les complications durant la grossesse (p. ex. thromboses, diabète) sont considérées comme des maladies; vous devez donc participer aux frais de traitement en payant la franchise et la quote-part. Il en va de même pour les médicaments et les moyens auxiliaires.

Si l’hôpital ou la maison de naissance de votre choix ne figure pas sur la liste du canton de domicile, il serait bon de vérifier la couverture des coûts avec votre caisse-maladie.

L’assurance-maladie ne participe aux coûts pour les cours de préparation à l’accouchement que si ceux-ci ont lieu en groupe et sont animés par une sage-femme.

Les prestations spécifiques en cas de maternité visée sont décrites dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (en détail dans les articles 13-16)

Frais hospitaliers pour le bébé
Le séjour hospitalier du bébé après la naissance est lui aussi pris en charge par la caisse-maladie de la mère, également sans franchise ni quote-part. Toutefois, si le nouveau-né tombe malade, c’est sa caisse-maladie qui paie et le régime de la participation aux coûts s’applique (franchise et quote-part).

Pour le bébé

Assurance de base – trois mois après la naissance au plus tard
Votre bébé est assuré contre la maladie dès sa naissance. Pour maintenir cette couverture, vous devez conclure une assurance-maladie au plus tard trois mois après sa naissance. Comme il s’agit d’une obligation, vous devrez fournir une attestation (carte d’assuré ou police d’assurance). En général, le service communal ou cantonal compétent prend contact avec vous à ce sujet.

Annonce tardive ou absence d’annonce
En cas d’annonce tardive (après plus de trois mois), la couverture d’assurance ne commence qu’à partir de la date de l’affiliation et l’assurance-maladie ne couvre donc pas vos frais rétroactivement depuis la naissance. Si vous ne concluez aucune assurance, votre enfant sera affilié d’office à une caisse.

Libre choix de la caisse
Enfants et parents ne doivent pas forcément être assurés auprès de la même caisse. Le choix de la caisse-maladie parmi les assureurs admis est libre et, pour l’assurance de base, ces derniers doivent accepter toute personne sans condition.

Assurance complémentaire – à conclure si possible avant la naissance
En ce qui concerne l’affiliation à une assurance complémentaire, les assureurs-maladie peuvent refuser d’affilier les bébés (p.ex. en présence d’une maladie dès la naissance). Si vous souhaitez conclure une assurance complémentaire, faites-le donc avant la naissance (dans la mesure où la caisse-maladie choisie le propose).

Responsabilité des enfants adultes pour les dettes

Selon les modifications de l’article 61a LaMal, entrées en vigueur le 1^er janvier 2024 les enfants qui deviennent majeurs ne deviennent plus redevables de leurs primes maladies qui n’ont pas été payé par leurs passé dans le passé. Les parents restent débiteurs de ces primes impayés.