Allocations familiales


Les allocations familiales représentent des prestations financières versées aux parents pour leurs enfants.

Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), les allocations mensuelles suivantes doivent au minimum être versées pour chaque enfant dans tous les cantons :

  • une allocation pour enfant de 200 francs pour les enfants jusqu’à 16 ans ;
  • Pour les enfants âgés de 16 (déjà par le mois de l’anniversaire) à 25 ans qui suivent des études, les allocations familiales sont appelées « allocations de formation » et s’élèvent à au moins 250 CHF par enfant et par mois.

Les cantons ont la possibilité de donner des allocations familiales supérieures aux montants minimaux déterminés par le législateur fédéral.

Droit aux allocations

Selon la loi fédérale sur les allocations familiales, les salariés et les indépendants et les non-actifs ayant un revenu modeste ont droit aux allocations familiales. Depuis août 2020, les mères célibataires qui perçoivent une allocation de maternité ont droit à des allocations familiales. Une seule allocation peut être versée pour chaque enfant. 

Faire valoir son droit aux allocations familiales

Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement, mais sur demande. Elles peuvent être versées rétroactivement, pour cinq ans au maximum.

  • Les salariés doivent adresser une demande à leur employeur. Celui-ci la fait suivre pour examen à la caisse de compensation pour allocations familiales. Si cette dernière approuve la demande, l’employeur verse les allocations chaque mois en même temps que le salaire.
  • Les indépendants doivent adresser une demande à leur caisse de compensation pour allocations familiales.
  • Les personnes sans activité lucrative doivent adresser une demande à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales (gérée par la caisse cantonale de compensation AVS).

Obligations des ayants-droit

Vous avez l’obligation d’annoncer à votre employeur ou à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales toute modification de votre situation personnelle, financière ou professionnelle qui a des conséquences sur le droit aux allocations (formation des enfants, notamment) ou sur leur montant.

Registre des allocations familiales

Il existe depuis le 1er janvier 2011 un registre des allocations familiales. Seuls les services d’exécution ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d’un accès limité via Internet dans les liens de la Centrale de Compensation (CdC). Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faut indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l’enfant.