Allocations cantonales

La Confédération prescrit des montants minimaux pour l’allocation pour enfant et l’allocation de formation professionnelle. Un droit général aux allocations de naissance ou aux allocations d’adoption n’existe pas. La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation de naissance et une allocation d’adoption. Le document « Genres et montants des allocations familiales » de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) donne un aperçu sur les genres et les montants des allocations familiales en vigueur dans les cantons.

Exigences minimales

Lorsqu’un canton choisit d’introduire une allocation de naissance ou une allocation d’adoption, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. En principe les mêmes conditions que celles valables pour le droit aux allocations familiales sont applicables:

• L’allocation de naissance et l’allocation d’adoption sont des prestations uniques. En cas d’adoptions ou de naissances multiples, une allocation est versée pour chaque enfant.
• Le cumul de ces prestations est interdit : le même enfant ne donne droit qu’à une seule allocation de naissance ou d’adoption. Cependant, le même enfant peut donner droit à une allocation de naissance pour ses parents biologiques et à une allocation d’adoption pour ses parents adoptifs.
• L’allocation de naissance est octroyée lorsque l’enfant naît vivant ou, s’il est mort-né ou décédé à la naissance, lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines, ce pour autant qu’au moment de la naissance la mère soit domiciliée, ou ait eu sa résidence habituelle en Suisse depuis neuf mois au moins.
• En cas de perception d’indemnités journalières de l’assurance-chômage, ni l’allocation de naissance ni l’allocation d’adoption n’est accordée. Par ailleurs, la mère qui réside à l’étranger et donne naissance à l’enfant durant un séjour temporaire en Suisse n’a pas droit aux allocations familiales.

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