Les enfants de moins de 16 ans bénéficient d'une allocation familiale d'au moins de CHF 200.-. Pour ceux qui ont entre 16 et 25 ans et sont en formation, le montant s'élève à CHF 250.- au minimum.
Les allocations familiales visent à compenser une partie des frais que doivent assumer les parents pour l’entretien de leurs enfants. Elles comprennent les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, ainsi que les allocations de naissance et d’adoption introduites par certains cantons.
Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) l’allocation de formation professionnelle est au minimum de 250 francs pour les enfants de 16 à 25 ans. Les cantons peuvent prévoir des montants plus élevés, ce que beaucoup ont fait.
Ont droit aux allocations familiales, dans toute la Suisse, les salariés, les indépendants ainsi que les personnes sans activité lucrative ayant un faible revenu. Une réglementation spéciale s’applique aux personnes travaillant dans l’agriculture.
Même une occupation à temps partiel donne droit à une allocation familiale entière. Il n’est plus versé d’allocations partielles.
Les salariés touchent les allocations familiales suivant la législation du canton dans lequel ils travaillent, et la caisse de compensation pour allocations familiales (CAF) compétente est celle à laquelle leur employeur est affilié.
Donnent droit aux allocations les enfants avec lesquels il existe un lien de filiation et aussi, sous certaines conditions, les enfants du conjoint, les enfants recueillis, les petits-enfants et les frères et sœurs.
Lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant (concours de droit), un ordre de priorité s’applique. Vient d’abord la personne qui détient l’autorité parentale.
Vous pouvez rechercher des allocations familiales enregistrées dans le registre des allocations familiales pour un enfant sur le lien de la centrale de compensation (CdC). Vous trouverez plus d’informations sous le mot-clé «Allocations familiales» dans le guide des familles.
Les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement, mais sur demande. Elles peuvent être versées rétroactivement, pour cinq ans au maximum.
Les bénéficiaires ont l’obligation d’annoncer à leur employeur ou à la caisse cantonale de compensation pour allocations familiales toute modification de leur situation personnelle, financière ou professionnelle qui a des conséquences sur le droit aux allocations (formation des enfants, notamment) ou sur leur montant.
La loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) réglemente les droits aux allocations familiales pour les exploitants agricoles indépendants et les employés agricoles. Les prestations comprennent des allocations pour enfants de 200 francs par enfant et par mois (220 francs en région de montagne), des allocations de formation de 250 francs par enfant et par mois (270 francs en région de montagne), ainsi que des allocations ménagères de 100 francs par mois pour les employés agricoles.
Ont droit à ces prestations les agriculteurs exerçant une activité principale ou accessoire, les armaillis, les pêcheurs professionnels et les employés agricoles qui remplissent certaines conditions de revenu.
Les allocations sont financées en partie par les employeurs et en partie par la Confédération et les cantons. Tout changement dans la situation personnelle, financière ou professionnelle doit être signalé à la caisse de compensation compétente (brochure).