Conditions préalables

Les conditions préalables pour adopter l’enfant de votre conjoint, de votre partenaire enregistré ou de votre concubin sont depuis le 1er janvier les suivantes:

• Vivre en ménage commun depuis au moins 3 ans avec le père/la mère de l’enfant que vous voulez adopter.
• Avoir une différence d’âge d’au moins 16 ans avec l’enfant.
• Une déclaration de consentement de la mère/du père naturel(le) de l’enfant est généralement requise.
• Toutefois, si le parent est inconnu, absent depuis au moins 2 ans sans résidence connue ou incapable de discernement, on peut en faire abstraction.

Déposer une demande d’adoption de l’enfant de son conjoint

La demande d’adoption doit être déposée auprès de l’autorité centrale en matière d’adoption de votre canton de domicile.

Plus d’informations

Pour des renseignements, des conseils et un soutien, vous pouvez vous adresser à l’Association des autorités centrales cantonales en matière d’adoption (AACA).

Le mot-clé « Adoption » dans le guide des familles pourrait aussi vous intéresser.