Maladie chronique: prestations des assurances sociales - Guide pratique 2024
Cette brochure, éditée par la Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, la Ligue suisse contre le rhumatisme, diabètesuisse et la Fondation Suisse de Cardiologie, est tout autant un ouvrage de référence qu’un guide pratique des questions de droit des assurances sociales, qui peuvent se poser en cas de maladie chronique. Elle s’adresse aux travailleurs sociaux, aux médecins, aux autres professionnels de la santé, aux organismes d’entraide, ainsi qu’aux personnes concernées et à leurs proches.Les droits de mon enfant – Les principales prestations des assurances sociales en bref, Procap
La brochure a pour but de donner un aperçu des différentes prestations auxquelles ont droit les enfants en situations de handicap. Simple, brève et compréhensible, elle donne aux parents d’enfants concernés les informations utiles principales notamment au sujet des mesures médicales, des moyens auxiliaires ou encore de l’allocation pour impotent et supplément pour soins intenses. En plus, une check-list fournit les informations clé sur ce qui doit être entrepris en amont pour le moment où l’enfant devient adulte. En plus de cette brochure, le livre « Les droits de mon enfant – Guide du droit des assurances sociales pour les parents d’enfants avec handicap » offre aux parents d’enfants avec handicap toutes les informations clés sur le droit des assurances sociales. Il les illustre par des exemples concrets basés sur l'expérience des avocat·e·s de Procap et livre également des conseils. Avoir un enfant avec handicap implique souvent une lourde charge administrative et d’importantes dépenses. En proie à une situation de vie complexe, les parents d’enfants avec handicap doivent en plus se confronter au système complexe des assurances sociales. Le guide de Procap aide les parents à s’orienter dans la jungle des lois régissant les assurances sociales. La quatrième édition révisée et actualisée du guide « Les droits de mon enfant » est parue en 2023. Le guide Procap peut être commandé ici.
Statistique de l'AI 2023, OFAS, 2024
La statistique de l'AI 2023 vient d'être publiée. En 2023, l'assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé des prestations à environ 456 000 personnes. Elle a clôturé avec des dépenses de 10,1 milliards de francs. La part la plus importante des dépenses a été constituée par les rentes, avec 5,6 milliards de francs. 102'700 prestations ont été versées pour des mesures médicales (principalement pour des enfants souffrant d'infirmités congénitales), suivies par la remise de moyens auxiliaires à 67'500 personnes. Pour 55'800 personnes, l'AI a remboursé des mesures de réadaptation professionnelle pour un montant de 886 millions de francs.
Rapport social statistique suisse 2023, OFS
Les indicateurs présentés dans cette publication servent à mieux comprendre les conditions dans lesquelles se réalisent et se développent les politiques sociales suisses. Les politiques sociales reposent sur la solidarité et la lutte contre les inégalités. Elles s’entendent ici comme l’ensemble des efforts et des mesures mis en place pour prévenir la détérioration
des conditions de vie de la population et améliorer celles des groupes défavorisés.
Étude sur l’inclusion des personnes en situation de handicap en Suisse 2023, Pro Infirmis
Le débat sur l’inclusion des personnes en situation de handicap se limite souvent à quelques éléments mesurables, tels que le nombre d’arrêts de bus accessibles ou le nombre de femmes ou d’hommes politiques en situation de handicap qui siègent sous la Coupole fédérale. S’il est essentiel, en termes d’inclusion, de pouvoir se déplacer librement en transports publics et d’être représenté efficacement en politique, il en faut bien plus pour pouvoir parler d’une inclusion réussie : il s’agit notamment de permettre l’accès à la formation, au marché du travail ainsi qu’aux offres de loisirs, sans oublier les relations amicales. L’inclusion - ou l’exclusion - concerne tous les domaines de la vie quotidienne et les personnes en situation de handicap ne la ressentent, gèrent, revendiquent, négocient et évaluent pas toutes de la même manière. L’inclusion est multidimensionnelle et complexe. Il ressort de la présente étude que quatre personnes sur cinq ont le sentiment que leur participation sociale est fortement limitée dans au moins un domaine de la vie en raison de leur handicap.
Maladie chronique: prestations des assurances sociales. Guide pratique 2023
Cette brochure, éditée par la Ligue suisse contre le cancer, la Ligue pulmonaire suisse, la Ligue suisse contre le rhumatisme, diabètesuisse et la Fondation Suisse de Cardiologie, est tout autant un ouvrage de référence qu’un guide pratique des questions de droit des assurances sociales, qui peuvent se poser en cas de maladie chronique. Elle s’adresse aux travailleurs sociaux, aux médecins, aux autres professionnels de la santé, aux organismes d’entraide, ainsi qu’aux personnes concernées et à leurs proches.
Violences subies par des personnes handicapées en Suisse, Rapport du Conseil fédéral, 2023
Lors de sa séance du 16.06.2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les violences à l’encontre des personnes handicapées. Après un état des lieux des données disponibles et des offres de conseil et de protection existantes, ce rapport propose différentes mesures et recommandations visant à mieux protéger les personnes concernées.
Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, 2022, OFAS, 2023
Fin 2022, 344 300 personnes, soit 12,2 % des rentiers AVS et 50,2 % des rentiers AI, touchaient des prestations complémentaires (PC), ce qui correspond à une baisse globale de 0,2 % par rapport à l’année précédente. Cette diminution est la première enregistrée depuis 1995. Les PC sont financées par les recettes fiscales générales de la Confédération et des cantons. Les dé-penses ont atteint 5,5 milliards de francs en 2022, soit une augmentation de 0,9 % par rapport à l’année précédente. Cette progression est, là aussi, inférieure à la croissance moyenne des dépenses à long terme, qui est d’environ 3 %.
Statistique de l’AI 2022, rapport annuel, OFAS, 2023
L’assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé en 2022 des prestations à quelque 453 000 personnes. Elle a clôturé avec des dépenses s’élevant à 9,7 milliards de francs, dont la plus grande part (5,4 milliards) était constituée par les rentes. Sur les 248 100 rentes d’invalidité versées, 220 400 l’ont été en Suisse et 27 700 à l’étranger. Les mesures de réadaptation ont été octroyées à environ 210 600 assurés pour un coût total de 1,9 milliard de francs environ. 106 500 prestations ont été fournies dans le cadre de mesures médicales (essentiellement à des enfants atteints d’infirmités congénitales), et des moyens auxiliaires ont été remis à 65 100 personnes. Enfin, l’AI a fourni à 51 100 personnes des prestations visant la réadaptation professionnelle, pour un montant de 834 millions de francs.
Statistique de l’AI 2021, rapport annuel, OFAS, 2022
L’assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé en 2021 des prestations à quelque 460 000 personnes. Les comptes se sont soldés par un déficit de 0,4 milliard de francs (résultat de répartition) pour des dépenses de 9,8 milliards de francs. Avec 5,5 milliards, les rentes représentent la plus grande part des dépenses. Sur les 248 200 rentes d’invalidité versées, 219 900 l’ont été en Suisse et 28 300 à l’étranger. Les mesures de réadaptation ont été octroyées à environ 217 200 assurés pour un coût total de 2,0 milliards de francs environ. 111 600 prestations ont été fournies dans le cadre de mesures médicales (essentiellement à des enfants atteints d’infirmités congénitales), et des moyens auxiliaires ont été remis à 67 500 personnes. Enfin, l’AI a fourni à 50 400 personnes des prestations visant la réadaptation professionnelle, pour un montant de 849 millions de francs. Le présent rapport annuel décrit la situation financière de l’AI et fournit un récapitulatif du volume, de la structure et de l’évolution des prestations individuelles de l’AI.
La prévoyance invalidité suisse, OFS, 2022
La Suisse dispose d’un système de sécurité sociale solide. Les assurances sociales garantissent une vaste protection à la population. Combinées avec les prestations complémentaires et l’aide sociale, elles préviennent détresse économique et pauvreté. La perte de gain durable consécutive à une maladie ou à un accident constitue l’un des principaux risques sociaux, que presque personne n’est en mesure de supporter seul sans aide extérieure. Jusqu’au milieu du siècle dernier, la plupart des personnes concernées ne pouvaient compter que sur le soutien de leur famille, quémander de l’aide auprès de l’assistance publique ou mendier dans la rue. Ces temps sont fort heureusement révolus. Depuis l’introduction de l’assurance-invalidité (AI) en 1960, l’ensemble de la population résidante de Suisse est protégée contre les conséquences économiques d’une incapacité de gain découlant d’une maladie ou d’un accident. Le contenu de la présente brochure se fonde sur l’état de la législation au 1er janvier 2022. Les exemples chiffrés et les informations sur le montant et le calcul des prestations reposent sur les chiffres en vigueur en 2022.Accueil extra-familial des enfants en situations de handicap, Procap, 2021
Sur la base d’une analyse de la demande, de l’offre et des mécanismes de financement de l’accueil extrafamilial pour les enfants en situations de handicap en âge préscolaire, le présent rapport montre que la situation varie fortement entre les cantons, voir même aussi entre les communes. En procédant à l’examen de la situation de départ dans les 26 cantons et en effectuant une comparaison au niveau national, ce rapport comble une lacune et fournit une base importante en vue du développement des possibilités d’accueil extra-familial pour les enfants en situations de handicap en âge préscolaire. L’étude est basée sur un sondage effectué auprès d’environ 800 actrices et acteurs du domaine de l’accueil extra-familial pour les enfants avec handicaps, ainsi que sur des analyses de documents et des interviews. Tout d’abord, la situation actuelle a été relevée dans les cantons et, dans certains cas, pour certaines communes en particulier. Ensuite, les résultats ont été agrégés au niveau national.Réinsérer plutôt qu’exclure, avenir suisse, 2021
L’invalidité, et son assurance sociale, est un sujet vaste et très controversé, allant de son cercle de bénéficiaires, en passant par son enveloppe financière (l’AI coûte chaque année 9,5 milliards de francs à l’Etat), jusqu’à la manière d’organiser sa mise en oeuvre. Toutes les prétentions à une AI sont-elles justifiées ? Le processus menant à l’octroi d’une rente n’est-il pas trop bureaucratique, ne prend-il pas trop de temps ? En temps de pandémie, le thème prend une importance encore plus grande. Le manque de perspective, la solitude, l’isolement social, ainsi que les incertitudes concernant l’évolution du marché du travail laissent présager une hausse marquée des affections psychiques. Cette publication s’adresse aux employeurs et aux experts du domaine, mais aussi aux femmes et hommes politiques de la Confédération et des cantons qui sont familiers des dossiers sociaux, économiques et financiers. Car il apparaît évident là aussi : l’invalidité est un domaine politique interdisciplinaire, et notamment parce que la réadaptation professionnelle est une mission partagée.Égalité pour les personnes handicapées - Statistique de poche, OFS, 2020
Le handicap est un phénomène pluriel et complexe. Il prend des formes diverses et génère des conséquences très variables selon: La nature de l’atteinte, l’intensité de cette atteinte, les conceptions sociales et d’autres aspects jouent encore un rôle, comme la période du cycle de vie dans laquelle le handicap apparaît. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on parle de handicap lorsqu’un problème de santé affecte les fonctions et structures anatomiques de la personne (déficiences), sa capacité à réaliser certaines activités (limitations d’activité) ou ses performances dans son environnement social (restrictions de participation). Le handicap n’est donc pas seulement un problème biologique, mais également un problème social, qui survient lorsqu’une personne ne peut pas réaliser les activités élémentaires de la vie humaine ou participer pleinement à la société pour une raison de santé.Statistique de l’AI - rapport annuel, OFAS, 2020
L’assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé en 2020 des prestations à quelque 450 000 personnes. Les comptes 2020 se sont soldés par un déficit de 0,4 milliard de francs (résultat de répartition) pour des dépenses de 9,6 milliards de francs. Avec 5,3 milliards, les rentes représentent la plus grande part des dépenses. Sur les 247 000 rentes d’invalidité versées, 218 000 l’ont été en Suisse et 29 000 à l’étranger. Les mesures individuelles ont été octroyées à environ 211 000 assurés pour un coût total de 2 milliards de francs environ. Les mesures médicales viennent en tête avec 110 000 prestations (fournies essentiellement à des enfants atteints d’infirmités congénitales), suivies par la remise de moyens auxiliaires, à 65 000 personnes. Enfin, l’AI a fourni à 47 000 personnes des prestations visant la réadaptation professionnelle, pour un montant de 790 millions de francs. Le présent rapport annuel présente tout d’abord la situation financière de l’AI telle qu’elle ressort du compte d’exploitation et fournit ensuite un récapitulatif du volume, de la structure et de l’évolution des prestations individuelles de l’AI.Statistiques de la santé, OFS, 2019
Notre santé dépend de nombreux facteurs, comme l’environnement social et naturel, les conditions de travail, la qualité de l’habitat, les habitudes et comportements adoptés en matière d’hygiène de vie, sans oublier les prédispositions génétiques. Le présent rapport est divisé en cinq chapitres, abordant successivement les conditions cadre, les déterminants de la santé, la santé de la population et le recours aux soins, le système de santé et, finalement, son financement. Les annexes comprennent une liste des abréviations, un glossaire et une présentation des sources de données. Toutes les données se rapportent au territoire helvétique et à la population qui y vit, sauf mention particulière. Elles portent sur l’année 2017 (ou, à défaut, l’année la plus récente) et intègrent en particulier les résultats de la dernière enquête suisse sur la santé (ESS). Les données des graphiques de la publication sont mises à disposition en annexe sur la page internet de présentation de la publication (www.health-stat.admin.ch).Enfants et handicap en 2017, OFS, 2019
Le nombre d’enfants ayant un handicap est difficile à estimer précisément, car il dépend de la définition et du degré de sévérité que l’on retient. En cumulant différentes sources (ménages privés et institutions spécialisées), quelque 10 000 enfants semblent confrontés à un handicap important, et environ 44 000 autres à un handicap plus léger. Leur nombre augmente avec l’âge et les filles apparaissent moins concernées que les garçons. Cette publication regroupe diverses informations sur le nombre d’enfants de 0 à 14 ans pouvant être considérés, d’une manière ou d’une autre, comme ayant un handicap. Elle se base sur différentes statistiques disponibles, qui présentent chacune une facette de la situation de ces enfants. Selon la statistique de la population résidante permanente (STATPOP), les 0–14 ans étaient 1,269 millions au 31.12.2017.Rapport social statistique suisse, OFS, 2019
Le Rapport social statistique suisse a été publié pour la première fois par l’Office fédéral de la statistique (OFS) en 2011. C’est unpostulat déposé par le conseiller national Stéphane Rossini en 2001 qui en est à l’origine1. Ce postulat demandait qu’un rapport social soit produit une fois par législature et décrivait, dans les grandes lignes, ce que devait contenir un tel rapport. Suivant ce mandat, le Rapport social statistique suisse est paru une seconde fois en 2015; le présent rapport représente donc la troisième édition. Les indicateurs sélectionnés dans le cadre de cette publication doivent favoriser une meilleure compréhension des conditions dans lesquelles se réalisent et se développent les politiques sociales suisses. Les politiques sociales reposent sur la solidarité et la lutte contre les inégalités. Elles s’entendent ici comme l’ensemble des efforts et mesures mis en place pour prévenir la détérioration des conditions de vie des personnes et pour améliorer celles de groupes de population défavorisés.