Congé parental en Suisse : nouvelle estimation des coûts à 15 000 francs par enfant

La Commission fédérale pour les questions familiales COFF a fait réévaluer les coûts de son modèle de congé parental. Il en ressort qu’un tel congé nécessiterait un investissement maximal de 15 000 francs par nouveau-né, ou 1,3 milliard de francs par an. Cette somme a été calculée sur la base d’un total de 88 500 naissances par an et d’une allocation pour perte de gain de 80 %, en supposant que le taux de recours au congé parental soit similaire à celui des parents en l’Islande et en Norvège. Dans ces deux pays, les mères prennent 92 % du temps dont elles disposent et les pères entre 74 % et 86 % du temps qui leur est réservé.

La COFF s’engage depuis plusieurs années en faveur de l’introduction d’un congé parental au niveau national. En complément des 14 semaines de congé de maternité et des deux semaines de congé de paternité existantes, la commission propose un congé parental d’une durée de 22 semaines. L’objectif est de favoriser autant que possible la santé de tous les membres de la famille, l’égalité des sexes, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ainsi que le retour sur investissement dans la formation des mères.
6 de ces 22 semaines seraient réservées au père et les parents pourraient se répartir librement les 16 semaines restantes. Les coûts varient considérablement en fonction de cette répartition : en moyenne, une journée prise par la mère coûte 127 francs, contre 161 francs pour le père.

Afin d’établir des scénarios aussi réalistes que possible concernant le recours à un congé parental tel que le propose la COFF (taux de recours et durée de perception), la situation a été analysée dans des pays aux modèles similaires (montant de l’allocation pour perte de gain, part réservée aux pères, flexibilité du recours au congé), tels que la Norvège et l’Islande. Si l’on transpose les chiffres de ces pays au modèle de la COFF, on estime que les mères prendraient 15 des 16 semaines dont elles disposent au total, et les pères environ 5 des 6 semaines qui leur sont réservées. Les coûts s’élèveraient alors à près de 1,3 milliard de francs par an.

D’après les données de 2019, les congés de maternité et de paternité actuels coûtent environ 1 milliard de francs par an. Ils sont couverts par les cotisations obligatoires au régime des allocations pour perte de gain (APG).

La COFF est en faveur d’une répartition égale des 16 semaines librement attribuables, c’est-à-dire 8 semaines pour la mère et 8 pour le père. Si les pères prennent en plus la part qui leur est réservée dans des proportions similaires aux pères en Norvège et en Islande, les coûts se chiffrent alors à 1,49 milliard de francs par an au maximum, soit 17 000 francs par enfant.

Publication «Calculs des coûts d’un congé parental»

Violence domestique en temps de pandémie : la vigilance reste de mise

La statistique policière de la criminalité ne constate pas d’augmentation significative des infractions pénales liées à la violence dans la sphère domestique en 2020. Des éléments indiquent toutefois qu’un nombre accru de conflits familiaux est survenu dans plusieurs régions du pays. Pour la task force Violence domestique et COVID-19, une vigilance élevée reste de mise. Les personnes touchées continueront d'avoir besoin d'aide dans les mois à venir, et la sensibilisation du public à cette question doit être maintenue.

La statistique policière de la criminalité (SPC) 2020, qui porte sur les infractions pénales, ne fait pas apparaître un changement significatif de tendance par rapport aux années précédentes en ce qui concerne les actes de violence dans la sphère domestique. Toutefois, cette statistique ne reflète qu'une partie des situations de violence dans ce domaine, à savoir les infractions commises dans les ménages qui ont été signalées et enregistrées par la police. Cependant, une étude antérieure réalisée sur mandat de l'Office fédéral de la justice indique que seuls 20 % environ des cas de violence domestique sont signalés à la police.

La task force Violence domestique et COVID-19, qui réunit Confédération et cantons, évalue régulièrement la situation depuis le printemps 2020, sur la base des informations fournies par les autorités de police, les centres cantonaux d'aide aux victimes et les foyers d'accueil. L'évaluation actuelle fait apparaître un nombre accru de conflits familiaux et de formes relativement légères de violence domestique qui ne mènent pas à une dénonciation. Ainsi, les centres d'aide aux victimes de certains cantons constatent une tendance à la hausse du nombre de nouveaux signalements ; les foyers pour femmes sont largement occupés et doivent parfois orienter les personnes cherchant de l'aide vers les établissements d'autres cantons. Enfin plusieurs cantons qui comptabilisent les interventions policières (même hors procédure pénale) constatent une augmentation depuis un certain temps.

La pandémie de coronavirus aggrave les facteurs de risque qui favorisent la violence domestique, à commencer par les difficultés économiques et les problèmes de dépendance. Il peut en résulter des situations stressantes au sein du ménage, lesquelles sont parfois exacerbées par les restrictions à la mobilité et des mesures telles que le travail à domicile. Cette situation nécessitera encore ces prochains mois un suivi intensif de la part des autorités. Les victimes de violence elles-mêmes, leurs proches ou leur voisinage doivent savoir qu'ils peuvent obtenir de l'aide, soit en demandant conseil aux services d'aide aux victimes, soit en appelant le 117, numéro d'urgence de la police.

Pour faire connaître ces services d'aide, diverses campagnes ont été menées l'année dernière dans les cantons. De plus, au niveau national, la task force a réalisé une campagne d'affichage en treize langues ainsi qu'une campagne sur les réseaux sociaux, à deux reprises, pour faire connaître le site web national www.aide-aux-victimes.ch. Cette campagne a atteint 2,3 millions de personnes, dont 600 000 jeunes. Une relance est à l'étude.

La task force continue de suivre de près la situation en matière de violence domestique. Elle salue les réflexions de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), qui envisage d'introduire un numéro de téléphone central pour les victimes de violence, ainsi que les initiatives de certains cantons (comme Genève, Saint-Gall, Vaud, Valais ou Zurich) visant à mettre en place un groupe de travail cantonal similaire à la task force Violence domestique et COVID-19.

Adresses en cas de violence
Aide et conseils destinés aux victimes de violence : http://www.aide-aux-victimes.ch/fr
Aide et conseils destinés aux auteurs de violence : http://www.apscv.ch/accueil.html
Numéro d'urgence de la police : 117

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Conciliation famille-travail

Une étude réalisée en 2016 auprès de 12’000 personnes qui entraient dans la vie active a montré que 61% d’entre elles définissent la conciliation travailfamille comme une priorité de leur vie professionnelle. La pandémie n’a fait que rendre plus sensible cet aspect du travail ces derniers mois. Pro Familia Fribourg veut mettre en lumière les meilleures pratiques.

Les entreprises et administrations sont de plus en plus conscientes de l’importance de cette thématique pour leurs collaboratrices et collaborateurs. Elles savent qu’en s’engageant dans la voie d’une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, elles augmentent leur attractivité, réalisent de meilleures performances et valorisent leur image.

Comme d’autres organismes actifs dans ce domaine, Pro Familia Fribourg a la conviction que pour favoriser les efforts dans ce sens, il faut mettre en valeur les meilleures pratiques en récompensant tous les efforts des employeurs visant à offrir à leurs employé-e-s des solutions intéressantes. Pour renforcer les mesures d’équilibre travail-famille, la clé du succès consiste à sensibiliser les employeurs.  Le Family Score est basé sur un questionnaire en ligne que vous pouvez découvrir sur le site dédié. Pour lancer le questionnaire au sein d’une entreprise, il suffit de s’adresser à Pro
Familia (contact ci-dessous). Tout se déroule très simplement. Le travail administratif est assuré par Pro Familia Suisse. L’accès au questionnaire pour les collaboratrices et collaborateurs se fera à travers un mot de passe qui leur sera transmis et il leur suffira de 5 minutes pour remplir le questionnaire. La confidentialité des employé-e-s est garantie et le score des entreprises n’est pas rendu public.

Une demi-douzaine d’entreprises et d’administrations dans le canton se sont déjà inscrites pour participer au Family Score 2021. Les entreprises, administrations et organisations qui inciteront leurs collaboratrices et collaborateurs à remplir le questionnaire peuvent en outre bénéficier des outils d’analyse de Pro Familia Suisse pour faire un bilan complet de leur pratique dans ce domaine, pour obtenir des conseils sur les améliorations qu’elles peuvent mettre en oeuvre et pour se situer par rapport à d’autres entreprises. Ces prestations sont gratuites. Les employeurs dont le Family Score indique un résultat supérieur à 60 points pourront utiliser le label de Pro Familia «entreprise favorable aux familles».

En savoir plus - un article qui a été publié dans le Magazine ECHO en février 2021

Accueil extra-familial des enfants : le Conseil fédéral demande une augmentation de crédit

Les 100 millions de francs prévus pour le programme d’encouragement de la Confédération pour l’accueil extra-familial des enfants sont insuffisants. De nombreux cantons ayant demandé une participation de la Confédération, le crédit à disposition a été dépassé. Afin de pouvoir continuer à promouvoir la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 mars 2021, de demander au Parlement 80 millions de francs supplémentaires pour ce crédit.

Depuis le 1er juillet 2018, la Confédération peut, en vertu de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc, RS 861), allouer aux cantons et aux communes pour une durée de trois ans des aides financières afin de leur permettre de réduire les coûts de l’accueil extra-familial à la charge des parents. De plus, elle peut encourager les projets qui visent à mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des parents exerçant une activité lucrative. Ces deux nouvelles aides sont limitées à cinq ans, jusqu’au 30 juin 2023.

L’Assemblée fédérale a débloqué les ressources financières nécessaires sous la forme d’un crédit d’engagement de 96,8 millions de francs sur cinq ans. La demande est si forte que le crédit d’engagement ne suffit toutefois pas. Pour l’instant, 11 cantons ont déposé une demande, ce qui correspond à un montant total de près de 125 millions de francs. D’autres demandes étant en préparation, le Conseil fédéral a décidé de solliciter auprès du Parlement une rallonge de 80 millions de francs pour ce crédit, de sorte que toutes les demandes puissent être acceptées et que tous les cantons soient traités sur un pied d’égalité.

La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est une des priorités de la politique familiale de la Confédération. Du fait de la faiblesse des subventions publiques en Suisse, y compris en comparaison internationale, les frais de garde pour les parents qui travaillent sont élevés et pèsent lourdement sur le budget familial, ce qui dissuade fortement l'autre parent (le plus souvent, la mère) d’avoir une activité lucrative ou d’augmenter son taux d’occupation. La baisse des frais de garde à la charge des parents qui travaillent constitue donc un outil efficace pour encourager la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

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Travailler pour et avec des enfants : connaître et appliquer leurs droits

Toute personne qui travaille pour et avec des enfants doit être mieux informée de leurs droits et les prendre en compte dans ses activités. Le Conseil fédéral considère que le droit des enfants et des adolescents à être entendu et à participer est particulièrement important, notamment en cas de divorce des parents ou de placement extrafamilial. Lors de sa séance du 5 mars 2021, il a décidé de soutenir les organisations qui sensibilisent les acteurs de la formation initiale et continue aux droits de l’enfant, et ce au moyen d’aides financières octroyées pendant cinq ans. Le Conseil fédéral suit ainsi les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les juges, les avocats, les travailleurs sociaux, les pédagogues sociaux, les policiers, les enseignants, les spécialistes de la migration ainsi que d’autres spécialistes doivent tenir compte des droits de l’enfant dans leur quotidien professionnel. Raison pour laquelle il est important d’inciter ces différents groupes à intégrer le thème des droits de l’enfant dans leur formation initiale et continue. Ces groupes professionnels doivent également pouvoir disposer d’aides pratiques telles que des mémentos et des listes de contrôle. Le Conseil fédéral prévoit, à cette fin, l’octroi annuel d’aides financières à hauteur de 200 000 francs durant cinq ans. Cette somme sera destinée aux organisations qui mettent en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs susmentionnés. Les ressources nécessaires proviennent du crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant », qui a été doté de deux millions de francs par le Parlement lors de la dernière session d’hiver.

Une importance particulière doit être accordée au droit d’être entendu et de participer des enfants et des adolescents en fonction de leur âge. En effet, dans le cadre de décisions de tribunaux ou d’autorités de protection de l’enfant, il s’agit là d’une contribution essentielle pour trouver des solutions adaptées au bien de l’enfant, ce qui n’est pas toujours le cas lorsque les décisions sont prises en tenant compte du seul point de vue des adultes. Lorsque les parents divorcent, que le bien de l’enfant est menacé ou qu’il fait l’objet d’un placement extrafamilial, l’audition et la participation des enfants concernés leur permettent en outre de mieux gérer la situation.

En prenant ces mesures, le Conseil fédéral applique aussi certaines recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1997, s’engageant ainsi à respecter les standards internationaux et à soumettre régulièrement (environ tous les cinq ans) un rapport au comité en question.

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La Chaux-de-Fonds: un nouvel espace de coworking en face de la gare

La société Coworking Neuchâtel s’apprête à ouvrir une nouvelle antenne à La Chaux-de-Fonds. Dès le 1er mars, indépendants et télétravailleurs pourront partager des bureaux en face de la gare, à l’Hôtel des Postes.

Entrepreneur indépendant sans locaux ou télétravailleur cherchant à fuir l’agitation de la maison? Dès le 1er mars, un espace de 400 mètres carrés sera accessible sept jours sur sept, 24h/24, à l’Hôtel des Postes, en face de la gare, à La Chaux-de-Fonds. La société Coworking Neuchâtel a décidé de prendre de la hauteur en ouvrant une antenne dans la Métropole...

En savoir plus - un article publié le 22.02.2021 sur www.arcinfo.ch