Initiatives en matière de politique familiale

Vous pouvez lire ici nos positions sur les initiatives actuelles du Parlement en matière de politique familiale.

23.4450 Motion E. Revaz | Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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17.523 Initiative parlementaire L. Stamm | Autoriser le double nom en cas de mariage

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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24.3653 Motion F. Wasserfallen | Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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24.3578 Motion G. Gysin | Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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23.3366 Motion Ch. Bulliard-Marbach | Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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23.459 Initiative parlementaire C. Amaudruz | Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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22.308 Initiative déposée par un canton | Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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23.478 Initiative parlementaire Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE | Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2024)
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21.511 Initiative parlementaire S. Kamerzin | Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2024)
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22.4013 Motion S. Wyss | Le droit au congé de paternité ne doit pas s'éteindre en cas de décès néonatal

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2024)
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21.3734 Motion G. Gysin | Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2024)
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24.3010 Postulat CSEC CN | Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2024)
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23.478 Initiative parlementaire CSEC CE | Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2024)
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23.4454 Motion S. Stocker | Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2024)
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23.4333 Motion Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE | Définir un statut de proche aidant pour pouvoir développer une stratégie de soutien au niveau fédéral

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2024)
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22.3125 Motion St. Prezioso Batou | Octroyer le congé paternité en cas de mort de l'enfant

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2024)
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23.3743 Motion Ph. Nantermod | LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2024)
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23.3015 Motion Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE | Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2024)
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22.4442 Postulat N. Imboden | Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2024)
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22.3554 Motion Groupe socialiste | Offre attractive en transports publics pour les familles

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2024)
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21.363 P.-Y. Maillard | Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2023)
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23.3964 Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN | Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2023)
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19.4069 B. Roduit | Etude de cohorte suisse sur la santé des enfants et des adolescents

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2023)
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23.3239 M. Mettler | Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2023)
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23.3699 Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2023)
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21.3142 Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2023)
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22.4540 Droit de la famille. Analyse de la durée des procédures

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2023)
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12.409 Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2023)
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21.4212 Le congé de paternité de deux semaines doit être valable pour tous les couples

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2023)
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21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2023)
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22.301 Initiative cantonale vaudoise visant à proposer une modification de la LAPG dans le but de permettre aux femmes présentant des complications importantes suite à l'accouchement de prolonger leur congé de maternité au prorata de la durée de leur hosp

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2023)
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23.3015 Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2023)
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21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2023)
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21.3850 Création d'un office fédéral de la famille, des générations et de la société

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2023) 
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21.3734 Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2023)
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21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2023)
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21.412 Soutenir les écoles à horaire continu parallèlement aux structures d'accueil de jour

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'été 2023)
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21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

22.3803 Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2023)
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22.3608 Garantir l'allocation de prise en charge en cas d'hospitalisation d'enfants gravement malades et remédier aux lacunes dans l'exécution

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2023)
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21.3142 Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2023)
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22.301Initiative cantonale vaudoise visant à proposer une modification de la LAPG dans le but de permettre aux femmes présentant des complications importantes suite à l'accouchement de prolonger leur congé de maternité au prorata de la durée de leur hospi

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2023)
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15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2023)
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22.3799 Adapter immédiatement les rentes au renchérissement

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2023)
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22.3383 Protéger juridiquement tous les enfants dès leur naissance

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’hiver 2022)
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22.3382 Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjoint

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’hiver 2022)
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15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’hiver 2022)
Informations complémentaires

21.413 Faciliter les adaptations du temps de travail pour les parents

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’hiver 2022)
Informations complémentaires

22.3370 Travail de soins. Revaloriser les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2022)
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20.3806 Investir autrement dans les structures d'accueil extrafamilial

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2022)
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20.3683 Allocations pour enfant sous condition de ressources

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2022)
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22.403 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2024

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2022)
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21.3961 Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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19.4069 Etude de cohorte suisse sur la santé des enfants et des adolescents

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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21.3190 Imposition commune avec splitting intégral, et imposition individuelle. Évaluer les deux modèles dans une perspective libérale, d'égalité des sexes et de politique familiale

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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19.4343 Accueil extrafamilial des enfants. Affecter les aides financières de la Confédération à la réduction des tarifs en faveur des parents qui travaillent

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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20.472 Congé parental de deux fois quatorze semaines. Mêmes chances sur le marché du travail pour les deux parents

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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13.478 Deuxième phase Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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20.455 Deuxième phase Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25’000 francs au maximum par enfant et par an

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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20.320 Les cantons doivent avoir la possibilité de légiférer sur le droit et la durée d'un congé parental ou d'un congé paternité

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’automne 2021)
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20.308 Initiative déposée par le canton Genève : Pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
Informations complémentaires

20.455 Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
Informations complémentaires

19.3849 Assurer l'égalité des chances dans la vie professionnelle par un congé de 14 semaines pour chaque parent

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
Informations complémentaires

19.3848 Assurer l'égalité des chances dans la vie professionnelle par un congé de quatorze semaines pour chaque parent

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
Informations complémentaires

19.3847 Enfin un vrai congé parental pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
Informations complémentaires

19.3803 Pour une protection des cotisations au deuxième pilier après la naissance d'un enfant

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
Informations complémentaires

20.413 L'accueil extrafamilial et parascolaire, prestation de service public

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
Informations complémentaires

19.3630 Passage rapide à l'imposition individuelle en Suisse

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2021)
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19.3190 Loi-cadre visant à promouvoir à l'échelon national l'accueil extrafamilial des enfants afin de favoriser la conciliation entre famille et travail, l'égalité entre femmes et hommes et l'égalité des chances pour les enfants

19.3310 Des incitations fiscales pour une vraie politique nataliste en Suisse

19.3446 Etendre l'allocation de maternité à la conjointe ou à la partenaire enregistrée d'un exploitant agricole

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

15.434 Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Recommadationn de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2020)
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18.092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2020)
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19.3307 Prise en charge complète des prestations relatives à la grossesse par l'assurance-maladie obligatoire

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2020)
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19.3070 Instaurer la gratuité des prestations pendant toute la durée de la grossesse

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2020)
 Informations complémentaires

20.3917 Reconsidérer la mise en oeuvre de l'ordonnance Covid-19 accueil extrafamilial pour enfants du 20 mai 2020

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'hiver 2020)
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19.466 Agir maintenant en faveur de l'accueil extrafamilial pour enfants

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2020)
Informations complémentaires

19.461 Mieux concilier vies professionnelle et familiale. Droit à une réduction, pour les pères et les mères, du taux d'occupation après la naissance ou l'adoption

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2020)
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18.092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2020)
Informations complémentaires

20.3917 Reconsidérer la mise en oeuvre de l'Ordonnance Covid-19 accueil extra-familial pour enfants du 20 mai 2020

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2020)
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19.4270 Allocation de maternité pour les indépendantes. Allocation d'exploitation

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2020)
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20.3223 Aides financières pour l'école à journée continue. Il est temps d'aller de l'avant

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d'automne 2020)
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19.3953 Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation

Recommandation de Pro Familia Suisse (session d’été 2020)
Informations complémentaires

19.3953 Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2020)
Informations complémentaires

18.092 Loi sur les allocations pour perte de gain. Allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l’hôpital

Recommandation de Pro Familia Suisse (session de printemps 2020)
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