Lisez nos commentaires sur les consultations ici: les commentaires sont rédigés en allemand ou en français et sont donc disponibles dans une seule langue.
Vous trouverez ici les procédures de consultation en cours.
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuellesConsultation sur la LAPG : allocations de prise en chargeAdaptation de la modification de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ) dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
En 2023, nous n'avons pris position sur aucune consultation.
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère (15.434)Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)
En 2021, nous n'avons pris position sur aucune consultation.
En 2020, nous n'avons pris position sur aucune consultation.
Egalité des chances dès la naissance (17.412)Développement continu de l'AI (17.022) CSSS-EPrise de position sur le projet de loi « Mariage civil pour tous » élaboré par la Commission des affaires juridiques du Conseil national (13.468 n Iv. pa. Groupe vert’libéral)Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé-paternité
Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de prochesRévision des prestations complémentaires (16.065) CSSS-CNModification de la loi fédérale sur les allocations familialesModification la LAPG Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiersRévision des prestations complémentaires, pas de mesures d'économie au détriment des enfants CSSS
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