Trois ans après l’acceptation populaire du congé paternité, la majorité des pères profite de ces deux semaines pour accompagner la venue au monde de leur enfant ou soutenir la mère lorsqu’elle reprend le travail. L’effet est bénéfique, notamment pour leur santé mentale. Pour lire cet article dans sa totalité veuillez vous inscrire (gratuitement!)
Un article publié le 21 novembre 2023 sur https://echomagazine.ch
Les dépenses des ménages privés en Suisse ont peu évolué en 2021 par rapport à l'année précédente. Tout comme en 2020, la pandémie de COVID-19 a eu un impact sur les dépenses de consommation en 2021. Le revenu disponible moyen de 6706 francs par mois est comparable à celui des années précédentes. Ce sont là quelques résultats tirés de l'enquête sur le budget des ménages 2021 réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Resté stable par rapport aux années précédentes, le revenu moyen disponible des ménages en Suisse s'est élevé à 6706 francs par mois en 2021. Le revenu disponible d'un ménage correspond à son revenu brut après déduction des dépenses obligatoires. Il est formé du revenu de chacun des membres du ménage, qui se compose en moyenne de 2,09 personnes. Le niveau du revenu est souvent plus bas dans les ménages formés d'une seule personne que dans ceux de plusieurs personnes, plusieurs membres étant à même de contribuer à la formation de ce revenu. Outre les salaires et allocations versés mensuellement, le revenu du ménage est aussi formé des versements annuels tels que le 13e salaire. Sont également pris en considération les rentes, les prestations sociales, les transferts provenant d'autres ménages ainsi que les revenus de la fortune tels que les intérêts et les dividendes. Tous les ménages ne disposent cependant pas de 6706 francs par mois: en 2021, env. 60% d'entre eux avaient un revenu inférieur à la moyenne suisse.
Le revenu brut des ménages se compose pour trois quarts du revenu du travail
Le revenu du travail formait, en 2021 également, la composante principale du revenu brut du ménage, avec une part de 72,1%. Deuxième source de revenus, les rentes et les transferts sociaux représentaient en moyenne 21,5% du revenu brut. Pour une grande partie des ménages, les revenus de la fortune n'ont joué en 2021 qu'un rôle secondaire (5,2% du revenu brut en moyenne). Ils n'ont représenté plus de 5,2% du revenu brut que pour un ménage sur sept. Les transferts monétaires provenant d'autres ménages privés (comme les pensions alimentaires) ont contribué en moyenne pour 1,2% au revenu brut. Ces transferts s'observent surtout parmi les ménages de familles monoparentales.
31,5% du revenu brut pour les dépenses obligatoires
Les dépenses obligatoires se sont montées en 2021 à 3083 francs par mois, soit 31,5% du revenu brut. Les impôts représentaient le poste le plus important, avec 1203 francs par mois en moyenne, soit 12,3% du revenu brut. Font également partie des dépenses obligatoires les cotisations aux assurances sociales (10,2% du revenu brut) telles que l'AVS et les cotisations à la caisse de pension, les primes de l'assurance-maladie obligatoire (7,0%) et les dépenses de transfert monétaires à d'autres ménages (2,0%).
Que reste-t-il?
Les ménages ont consacré 4648 francs par mois ou 47,5% du revenu brut aux dépenses de consommation, soit sensiblement moins que les années précédant la pandémie de COVID-19. Au final, il restait en moyenne aux ménages privés en 2021 un montant de 1710 francs par mois à épargner, soit 17,5% du revenu brut. Reste qu'en 2021 également, tous les ménages n'ont pas été en mesure de se constituer une épargne: les ménages des classes de revenus les plus basses (moins de 4674 francs de revenu brut) ne peuvent généralement rien mettre de côté. Ils dépensent souvent plus d'argent qu'ils n'en génèrent. Ce constat s'explique notamment par la part relativement importante de ménages de retraités (61%) dans cette catégorie de revenus, qui financent une partie de leurs dépenses en puisant dans leur fortune.
Les conséquences du décès d’un parent peu après la naissance d’un enfant sont tragiques pour la famille et pour le nouveau-né. Dans de pareils cas, le parent survivant bénéficiera désormais d'une prolongation de son congé de maternité resp. de paternité. Cette modification vise à assurer la prise en charge du nouveau-né durant les premiers mois de sa vie en plaçant son intérêt au centre des préoccupations. Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) au 1er janvier 2024 et adopté la modification d’ordonnance correspondante.
Avec cette modification de la LAPG, en cas de décès de la mère dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le père – respectivement l’épouse de la mère – se verra octroyer, en plus de son congé de paternité de deux semaines, un congé supplémentaire de 14 semaines. Celui-ci devra être pris immédiatement après le décès et de manière ininterrompue et prendra fin de manière anticipée, notamment si le père – respectivement l’épouse de la mère – reprend une activité lucrative.
En parallèle, en cas de décès du père ou de l’épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l’enfant, la mère aura droit à un congé supplémentaire de deux semaines, qu’elle pourra prendre selon les mêmes modalités que le congé de paternité.
Certaines adaptations sont également apportées aux dispositions d’exécution. En français, le titre de l’acte législatif est adapté. Désormais, il s’intitulera « ordonnance sur les allocations pour perte de gain » et non plus règlement (RAPG). En outre, depuis l'entrée en vigueur du mariage civil pour tous en 2022, l’épouse de la mère est désormais reconnue comme parent légal, ce qui lui ouvre le droit au congé et à l’allocation de paternité, et nécessite une adaptation rédactionnelle des dispositions.
Conséquences financières pour le régime des APG
Les décès survenant peu de temps après la naissance d'un enfant restent rares, les coûts de cette modification pour le régime des APG sont estimés à environ 120 000 francs en 2024. Cette modification met en œuvre la modification de loi adoptée par le Parlement en mars 2023, qui donne suite à l’initiative parlementaire 15.434 « Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère ». Le délai référendaire est arrivé à échéance le 6 juillet 2023, sans qu’un référendum n’ait été déposé. La modification de la LAPG entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Les mineurs ne pourront plus être poursuivis pour les primes non payées par leurs parents. Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) et de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) concernant l’obligation de payer les primes. Les assureurs pourront par ailleurs engager deux procédures de poursuite au maximum par année et par assuré. Quant aux cantons, ils pourront se faire céder les actes de défauts de biens et agir ainsi plus efficacement contre l’endettement des assurés.
Grâce à la modification de la LAMal, les mineurs ne pourront plus être poursuivis pour les primes et les participations aux coûts impayées par leurs parents. Ce changement mettra fin au régime actuel selon lequel chaque assuré, mineur ou majeur, est personnellement débiteur des primes d’assurance-maladie le concernant. Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette modification au 1er janvier 2024.
Afin de limiter les dépenses liées aux frais de poursuite, les assureurs pourront engager au maximum deux procédures de poursuite par année contre le même assuré. Les assureurs devant adapter leurs systèmes informatiques pour mettre en œuvre cette modification, sa mise en vigueur interviendra au 1er janvier 2025.
Reprise des actes de défaut de biens par les cantons
La modification de la LAMal donne aussi la possibilité aux cantons de reprendre les actes de défaut de bien des assurés et de leur offrir une aide au désendettement. Un canton pourra ainsi se faire céder les actes de défaut de biens s’il prend en charge 90% de l’ensemble des créances annoncées par l’assureur. Actuellement, les cantons doivent payer 85% des créances à l’assureur qui conserve l’acte de défaut de biens. Les cantons auront le choix entre une reprise annuelle ou trimestrielle des actes de défaut de biens. Les assurés pourront ainsi changer plus rapidement de caisse-maladie et s’affilier auprès d’un assureur avec des primes plus avantageuses. Actuellement, ce n’est pas possible tant que leurs créances envers un assureur n’ont pas été réglées. Cette modification entrera en vigueur au 1er juillet 2025 pour permettre aux cantons et aux assureurs d’adapter leurs systèmes d’échange électronique des données.
Le Parlement a également accepté une modification de la LP ayant pour objectif d’aider les assurés à sortir de la spirale de l’endettement. Les assurés faisant l’objet d’une saisie de revenus ont la possibilité de charger l’office des poursuites de payer leurs primes courantes. Cette modification entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
En 2021, plus de 6% des enfants de moins de 16 ans vivant en Suisse subissaient des privations dans au moins trois domaines qui leur sont spécifiques. Selon leurs parents, près de 97% des enfants étaient en bonne ou en très bonne santé et 6,9% des enfants étaient limités dans leurs activités quotidiennes en raison de problèmes de santé. Ce sont là quelques-uns des résultats du module «Privations et santé des enfants» de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
En 2021, 6,4% des enfants de moins de 16 ans vivant en Suisse subissaient au moins trois privations sur 17 domaines considérés comme particulièrement importants pour les enfants. Outre des vêtements et des chaussures de la bonne taille et des repas équilibrés, les critères comprennent notamment la possession de livres adaptés à leur âge, de jouets d'intérieur et d'extérieur, ainsi que la possibilité d'inviter des amis. Ainsi, 6,1% des enfants n'ont par exemple pas pu prendre une semaine de vacances hors du domicile et 5,5% ne pouvaient pas participer à une activité de loisirs régulière payante hors de chez eux. Les enfants de parents ayant un faible niveau de formation ou un bas revenu, ou qui vivent dans une famille exposée au risque de pauvreté, de même que les enfants de nationalité étrangère et les enfants vivant dans un ménage monoparental, sont nettement plus souvent touchés par des privations spécifiques aux enfants.
Comparé au reste de l'Europe, le taux de privations spécifiques aux enfants est faible en Suisse
Affichant 13,0%, le taux de privation spécifique aux enfants est plus de deux fois plus élevé en moyenne européenne qu'en Suisse. Parmi les pays voisins, seule l'Allemagne affiche un taux plus bas (6,0%). La Slovénie (2,9%), la Suède (3,5%) et la Finlande (3,5%) sont les pays européens où ce taux est le plus faible; la Roumanie (42,5%) et la Bulgarie (36,5%), ceux où il est le plus élevé.
Privation en matière de santé des enfants et des adultes
En Suisse, les personnes qui renoncent à des soins médicaux pour des raisons financières sont nettement moins nombreuses que celles qui renoncent à des soins dentaires, et ce constat vaut aussi bien pour les enfants que pour les personnes âgées de 16 ans ou plus.
Les privations en matière de soins dentaires chez les enfants sont moins fréquentes en Suisse qu'en Europe (1,5% contre 4,4% au sein de l'UE). Pour les personnes âgées de 16 ans ou plus, elles sont en revanche au même niveau en Suisse qu'en moyenne européenne (resp. 2,5% et 2,6%). Comme dans la plupart des pays européens, les enfants exposés au risque de pauvreté sont nettement plus souvent privés de soins dentaires nécessaires pour des raisons financières que les enfants non exposés au risque de pauvreté. En Suisse, pratiquement aucun enfant n'est toutefois privé de soins médicaux.
Faible influence du revenu du ménage sur l'état de santé estimé des enfants en Suisse
En Suisse, la proportion d'enfants qui sont, selon leurs parents, en bonne ou en très bonne santé était de 97,4% en 2021, dépassant légèrement la moyenne européenne (96,5%). Contrairement aux observations faites dans quelques pays européens, le revenu n'exerce pas de grande influence sur l'état de santé des enfants en Suisse.
En Suisse, 99,4% des enfants vivant dans un ménage à haut revenu (5e quintile de revenus) étaient en bonne ou en très bonne santé; c'était également le cas de 97,7% des enfants vivant dans des ménages à bas revenu (1er quintile de revenus). En Europe, l'écart entre le 1er et le 5e quintile de revenus a été le plus grand au Portugal (environ 16 points de pourcentage). Cet écart était minime, voire nul, en Grèce, en Croatie et en Italie.
En Suisse, 6,9% des enfants sont limités dans leurs activités quotidiennes en raison de problèmes de santé. La limitation a été jugée légère chez 5,9% des enfants et sévère chez 1,0%. En Europe, la proportion d'enfants souffrant d'une limitation légère se situait dans une fourchette allant de 7,9% en Finlande à 0,5% en Grèce.