Bien que l’égalité entre femmes et hommes progresse en Suisse, les jeunes femmes gagnent moins que les jeunes hommes déjà à l’entrée dans la vie active et elles fournissent dès le départ une part plus grande du travail de care non rémunéré. Les stéréotypes sur les rôles de genre favorisent ces inégalités. Pour atteindre l’égalité dans les faits, il faut donc prendre des mesures dans le domaine de l’éducation et de la formation. La Commission fédérale pour les questions féminines CFQF adresse des recommandations dans ce sens à la Confédération, aux cantons et à l’économie.

Les jeunes femmes* sont l'une des priorités thématiques de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF durant la législature en cours. La commission a donc réuni et analysé des faits et chiffres sur la situation des jeunes femmes en Suisse : c'est l'objet du rapport Bornatici, qu'elle a publié en 2022. Se fondant sur ce rapport, la commission présente aujourd'hui ses recommandations aux actrices et acteurs concernés.

Recommandations concernant l'école, le choix professionnel, la formation professionnelle et la formation continue

L'assimilation de représentations et d'attributions genrées commence à la naissance et se poursuit dans le milieu familial, scolaire et professionnel. L'école a un rôle important à jouer dans l'élimination des inégalités car elle est une enceinte où l'on peut réfléchir sur les genres et l'égalité. D'où l'importance de deux démarches : ancrer les questions de genre dans les plans d'études cadres en leur conférant un caractère obligatoire ; et s'assurer que tous les moyens d'enseignement présentent les genres de manière non discriminatoire. Plus tard, lors du passage de l'école au monde du travail, les valeurs et les comportements genrés sont souvent reproduits : les jeunes filles limitent leur choix professionnel à un petit nombre de domaines et de métiers qui sont souvent moins bien rémunérés et qui offrent moins de possibilités de formation continue. Le personnel enseignant et les équipes des centres d'orientation ont un rôle crucial à jouer à ce stade. Il faut donc renforcer leur sensibilité aux causes structurelles et institutionnelles d'un choix professionnel genré. En effet, les inégalités de genre dans la vie professionnelle culminent dans une forte ségrégation horizontale du marché du travail, qui entraîne des inégalités salariales et de grandes disparités dans les possibilités de carrière. Pour lutter contre ce phénomène, il faut renforcer la mixité dans la formation professionnelle par des mesures ciblées et éliminer les discriminations structurelles dans les métiers comptant une proportion élevée de femmes. Enfin, et ce n'est pas moins important, il faut s'assurer que les femmes restent dans la voie professionnelle qu'elles ont choisie et qu'elles n'interrompent ou ne quittent pas leur activité professionnelle. Cela demande des mesures de lutte contre la discrimination dans les métiers atypiques du point de vue du genre. Il faut également améliorer les possibilités de formation continue dans les professions comptant une forte proportion de femmes.

Confédération : il faut un rapport sur l'élimination des stéréotypes de genre

Même si, dans notre pays, l'éducation est avant tout du ressort des cantons, la Confédération et l'économie jouent un rôle crucial dans les domaines de la formation professionnelle et de la formation continue. C'est pourquoi les présentes recommandations de la CFQF s'adressent à ces trois ensembles d'actrices et d'acteurs. De plus, la Stratégie Égalité 2030, que le Conseil fédéral a adoptée en avril 2021, confère un rôle déterminant à la Confédération. Il s'agit de la première stratégie nationale qui vise à promouvoir spécifiquement l'égalité entre les femmes et les hommes. La CFQF invite donc la Confédération à intégrer dans la Stratégie Égalité 2030 les présentes recommandations relatives à l'éducation et à la formation et à compléter dans ce sens les objectifs et les mesures de la stratégie. Enfin, la CFQF en appelle au Conseil fédéral pour qu'il présente un rapport exposant les mesures prises par la Confédération et les cantons pour lutter contre les stéréotypes de genre dans l'éducation et la formation et leur efficacité. Cette analyse détaillera la situation et contribuera à faire connaître et à partager des exemples de bonnes pratiques.

Les recommandations en un coup d'œil

Éducation scolaire : plans d'études cadres et moyens d'enseignement

1. Ancrer les questions de genre dans les plans d'études cadres en leur conférant un caractère obligatoire
2. Employer des moyens d'enseignement donnant une représentation des genres diverse et non hiérarchisée
   Soutien dans le choix professionnel
3. Renforcer les compétences du personnel enseignant et des conseillères et conseillers d'orientation en matière de genre

Réduction de la ségrégation selon le genre dans la formation professionnelle

4. Renforcer la mixité dans la formation professionnelle
5. Éliminer les discriminations structurelles dans les métiers typiquement féminins

Maintien dans la voie professionnelle choisie

6. Aider au maintien dans les métiers atypiques du point de vue du genre
7. Améliorer les possibilités de formation continue dans les métiers comptant une forte proportion de femmes

En savoir plus

Les femmes parlementaires qui participent à des séances plénières ou de commissions pendant leur congé de maternité ne doivent plus perdre leur droit à l’allocation de maternité. Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’une dérogation dans la loi sur les allocations pour perte de gain.

Actuellement, les femmes parlementaires perdent leur droit à l’allocation de maternité si elles participent à des séances plénières ou de commissions pendant leur congé de maternité, et ce, qu’elles touchent ou non une indemnisation pour leur mandat. Quatre initiatives cantonales demandent que la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) soit modifiée dans ce sens. La Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) propose d’introduire une dérogation dans la loi sur les allocations pour perte de gain : ainsi, le droit à l’allocation de maternité ne prendra plus fin prématurément si une élue participe, pendant son congé de maternité, à des séances parlementaires au niveau fédéral, cantonal ou communal, pour autant qu’aucune suppléance ne soit prévue.

Avis du Conseil fédéral sur la modification proposée

Le Conseil fédéral se prononce en faveur de la dérogation proposée. Il estime que la situation particulière des femmes parlementaires justifie une dérogation dans la LAPG. Aux yeux du Conseil fédéral, la protection de la maternité revêt une grande importance. En même temps, il estime qu’il est important de promouvoir des conditions de travail favorables aux familles et accorde une grande importance à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Il est bien conscient que la réglementation actuelle n’est pas adaptée aux mères qui exercent un mandat législatif. Une réglementation basée sur le droit des assurances sociales ne devrait pas pousser les jeunes femmes à démissionner de leur mandat parlementaire ou les retenir de se présenter à des élections.

Le projet favorise la conciliation entre maternité et mandat parlementaire et renforce le système de milice suisse, ce que le Conseil fédéral approuve. Une parlementaire en congé de maternité ne devrait pas avoir à s’inquiéter que son absence déséquilibre les rapports de force politiques au Parlement. C’est au sein des commissions que se déroulent les négociations de fond. C’est pourquoi il est important que les femmes parlementaires aient la possibilité de faire valoir leur opinion même pendant leur congé de maternité, soit en participant à la séance, soit en se faisant représenter par une personne suppléante. La modification proposée permet aux mères d’exercer le mandat que leur a confié le peuple même pendant un congé de maternité.

La participation aux séances doit toutefois rester volontaire pour les parlementaires concernées et ces dernières ne doivent subir aucune pression d’aucune sorte dans ce sens. Les conséquences financières de la dérogation sur le régime des APG devraient être marginales.

En savoir plus

En 2022, 7,922 milliards d'heures ont été travaillées dans le cadre professionnel en Suisse, soit une augmentation de 1,3% par rapport à l'année précédente. Le niveau d'avant la pandémie a été retrouvé. Entre 2017 et 2022, la durée hebdomadaire effective de travail des salariés à plein temps s'est réduite en moyenne de 59 minutes pour s'établir à 39 heures et 59 minutes, selon les derniers résultats de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Selon la statistique du volume du travail de l'OFS (SVOLTA), le nombre total d'heures travaillées par l'ensemble des personnes actives occupées en Suisse a augmenté de 1,3% entre 2021 et 2022. Le volume d'heures de 2022 a retrouvé son niveau d'avant la pandémie de COVID-19 (+0,2% entre 2019 et 2022).

Entre 2021 et 2022, l'augmentation du volume du travail est due à la hausse du nombre d'emplois (+1,5%), compensée en partie par une baisse de la durée annuelle effective de travail par emploi (-0,2%). Si cette dernière a reculé malgré une forte baisse de la durée des absences due au chômage partiel (2021: 33 heures par emploi; 2022: 2 heures), c'est en raison de la réduction du nombre de jours travaillés (-1,3%; l'année 2022 a vu plus de jours fériés coïncider avec des jours ouvrables et davantage de vacances ont été prises).

Recul d'une heure du temps de travail sur cinq ans

Entre 2017 et 2022, la durée hebdomadaire effective de travail des salariés à plein temps (sans les salariés propriétaires de leur entreprise) s'est contractée de 59 minutes à 39 heures et 59 minutes. Ceci s'explique par une diminution de la durée hebdomadaire contractuelle de travail (-10 minutes à 41 heures et 43 minutes), une baisse de la durée hebdomadaire d'heures supplémentaires (-15 minutes à 40 minutes) et une augmentation de la durée hebdomadaire d'absences (+33 minutes à 2 heures et 25 minutes). Sur la même période, le nombre de semaines de vacances est passé de 5,1 à 5,2 semaines par année, soit un gain de 0,2 jour. Les salariés âgés de 20 à 49 ans disposent de 5,0 semaines de vacances, contre 5,4 semaines pour les 15-19 ans et 5,6 semaines pour les 50-64 ans.

Secteur primaire: près de 45 heures hebdomadaires

Ce sont les salariés à plein temps du secteur primaire qui ont accompli la charge de travail la plus élevée par semaine (durée effective de 44 heures et 58 minutes). Suivent, dans l'ordre, les branches «activités financières et d'assurances» (41 heures et 23 minutes), «activités spécialisées, scientifiques et techniques» (40 heures et 47 minutes) et «arts, loisirs, ménages privés, autres» (40 heures et 14 minutes). Les durées effectives les moins longues ont été enregistrées dans les branches «immobilier, activités administratives» (39 heures et 19 minutes) et «hébergement et restauration» (39 heures et 23 minutes).

Hausse des absences pour raison de santé

Entre 2021 et 2022, la durée moyenne annuelle des absences en raison de santé (maladie/accident) s'est accrue, passant de 53 à 64 heures par emploi. Par contre, la durée annuelle des absences en raison du chômage partiel des salariés a reculé de manière très marquée (de 33 à 2 heures). Les absences en raison d'obligations militaires ou civiles, de congé maternité et pour raisons personnelles ou familiales ont faiblement diminué. Enfin, les absences pour «autre raison» (p.ex. personnes en quarantaine ou restrictions d'activité des indépendants durant la pandémie de COVID-19) ont également baissé, passant de 24 à 17 heures par emploi.

Des comparaisons internationales très variées

À des fins de comparaisons internationales, la méthode de calcul de la durée de travail doit être adaptée (cf. annexe méthodologique). Principale adaptation, les personnes absentes toute la semaine sont exclues des calculs, ce qui conduit à une durée de travail bien plus élevée. Ainsi calculée, la durée hebdomadaire effective de travail des salariés à plein temps s'élève en Suisse à 42 heures et 44 minutes, ce qui la positionne en tête des pays de l'UE/AELE devant la Roumanie (40 heures et 3 minutes). La Belgique (36 heures et 27 minutes) et la Finlande (36 heures et 35 minutes) enregistrent la durée la moins élevée. La durée au sein de l'UE s'élevait en moyenne à 38 heures et 20 minutes.

En considérant l'ensemble des actifs occupés, la Suisse (35 heures et 45 minutes) se situe toutefois parmi les pays dont les durées hebdomadaires effectives de travail sont les moins élevées en 2022. Cela s'explique par la forte proportion de personnes occupées à temps partiel. La durée la plus haute et la plus basse ont été enregistrées respectivement en Grèce (39 heures et 41 minutes) et aux Pays-Bas (30 heures et 50 minutes), la moyenne de l'UE s'établissant à 35 heures et 56 minutes.

Enfin, en rapportant le volume total d'heures hebdomadaires travaillées à l'ensemble de la population de 15 ans et plus, la Suisse (22 heures et 48 minutes) se situe à nouveau parmi les pays dont les durées hebdomadaires effectives de travail sont les plus élevées. La position de la Suisse s'explique par la part élevée de personnes participant au marché du travail. La durée la plus haute et la plus basse ont été relevées respectivement en Islande (25 heures et 22 minutes) et en Italie (16 heures et 17 minutes). La moyenne de l'UE s'établit à 19 heures et 27 minutes.

En savoir plus

L'Etat ne doit pas réguler davantage les horaires de travail en Suisse, car le marché du travail fonctionne bien, estime le chef de la direction du travail du SECO. Le travail à temps partiel est un atout et non un facteur du manque de main-d'œuvre qualifiée, dit-il.

'Grâce au temps partiel, nous avons plus de femmes sur le marché du travail. Sinon, nous ne les aurions pas', déclare Boris Zürcher dans un entretien diffusé dans les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. 'Nous devons nous réjouir de chaque personne qui est active sur le marché du travail, même avec un emploi à temps partiel. L'alternative est qu'elle ne travaille pas. Il faut toujours garder cela à l'esprit'.

Le travail à temps partiel a en outre été jusqu'à présent présenté comme un moyen de mieux concilier travail et famille, notamment pour les femmes, ajoute le responsable au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). 'Grâce au temps partiel, elles peuvent faire les deux. Maintenant, on leur reproche d'avoir peur du travail'.

Activité en forte hausse

Travailler vaut manifestement la peine, ajoute-t-il, car il n'y aurait pas autant de personnes sur le marché du travail dans le cas contraire. Le volume de travail en Suisse augmente chaque année et les Suisses travaillent globalement plus, poursuit M. Zürcher. 'Mais comme l'activité augmente fortement en permanence, elle est répartie sur un nombre croissant de personnes, ce qui fait que l'on travaille moins par personne'.

Le responsable du SECO rejette les critiques décrivant un système éducatif déconnecté du marché du travail. 'Nous formons manifestement dans les hautes écoles, tant décriées, des gens qui sont demandés sur le marché du travail'. En comparaison, les universitaires sont nettement moins nombreux à être inscrits au chômage, travaillent plus et plus longtemps, au-delà de l'âge de la retraite, remarque M. Zürcher. Et 'leurs revenus plus élevés entraînent une augmentation des rentrées fiscales'.

En savoir plus - un article publié le 4 mai 2023 sur https://www.rtn.ch