Dans l'ensemble de l'économie (secteurs privé et public), l'écart salarial global entre les femmes et les hommes a continué de diminuer progressivement, passant de 18,0% en 2020 à 16,2% en 2022. C'est ce qui ressort des premiers résultats de l'analyse des données salariales issues de l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Dans l'ensemble de l'économie (secteurs privé et public), les femmes ont gagné en moyenne 16,2% de moins (moyenne arithmétique) que leurs collègues masculins en 2022 (18,0% en 2020, 19,0% en 2018). Des différences d'ordre structurel tels que le niveau de formation, le nombre d'années de service ou encore la fonction hiérarchique exercée au sein de l'entreprise expliquent en partie ces disparités salariales. Celles-ci illustrent le mode d'insertion différent des femmes et des hommes au sein du marché du travail. A noter par ailleurs que le différentiel salarial entre les femmes et les hommes est d'autant plus marqué que la fonction de cadre est élevée. Dans l'ensemble du secteur privé, les différences salariales entre les sexes ont également diminué dans le temps, passant à 17,5% en moyenne en 2022, contre 19,5% en 2020 et 19,6% en 2018. On constate par contre des écarts de rémunération en défaveur des femmes très variables selon les branches économiques: par exemple moins 7,6% dans l'hôtellerie-restauration, moins 17,4% dans le commerce de détail, moins 19,3% dans l'industrie des machines ou encore moins 29,4% dans les activités financières et d'assurance. Pour le secteur public (Confédération, cantons et communes ensemble), l'écart salarial global entre femmes et hommes a lui aussi baissé: soit 13,8% en moyenne en 2022 contre 15,1% en 2020 et 18,1% en 2018.

La différence de salaire inexpliquée varie fortement selon les branches 

Une partie des écarts salariaux entre les hommes et les femmes peut s'expliquer par des différences d'ordre structurel: différences de profils et de caractéristiques de la personne, du poste occupé ou encore du domaine d'activité. Une autre partie des inégalités de salaire reste cependant inexpliquée. Si l'on compare le niveau de salaires des femmes et des hommes présentant un même profil structurel, la part inexpliquée des différences de rémunération s'est élevée au niveau de l'économie dans son ensemble à 48,2% en 2022 contre 47,8% en 2020 et 45,4% en 2018. Dans le secteur privé, la part inexpliquée a atteint 44,9% en 2022, contre 45,3% en 2020 et 44,3% en 2018. Pour le secteur public (Confédération, cantons et communes), l'écart inexpliqué des différences salariales entre femmes et hommes a représenté 49,6% en 2022, 46,7% en 2020 et 37,2% en 2018. Exprimée en valeur monétaire, la part inexpliquée de l'écart salarial entre les sexes en 2022 s'est élevée à 657 francs bruts par mois pour l'ensemble de l'économie (2020: 717 francs). Dans le secteur privé, celle-ci s'est montée à 653 francs, montant qui, selon les branches économiques, varie considérablement. Par exemple, dans l'hôtellerie-restauration, cette part inexpliquée a atteint 142 francs par mois en moyenne. Elle s'est élevée à 663 francs par mois dans le commerce de détail, à 928 francs par mois dans l'industrie des machines et à 1274 francs par mois dans les activités financières et d'assurance. Dans le secteur public (Confédération, cantons et communes), la différence salariale inexpliquée s'est montée en moyenne à 623 francs par mois. 

Taille de l'entreprise et position hiérarchique 

Considérant l'économie dans son ensemble, on peut constater que la part inexpliquée des écarts salariaux est toujours plus marquée dans les petites entreprises, bien qu'ayant légèrement diminué entre 2020 et 2022. Elle s'est élevée à 55,3% dans les entreprises de moins de 20 emplois en 2022 (2020: 56,8%) contre 40,5% dans celles occupant au moins 1000 emplois (37,1% en 2020). A noter que plus le niveau hiérarchique occupé au sein de l'entreprise est élevé, plus la différence salariale inexpliquée se réduit. En 2022, elle a ainsi représenté 50,5% de l'écart salarial chez les cadres supérieurs (55,2% en 2020) et 82,8% pour les salariés sans fonction hiérarchique (81,8% en 2020). 

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Le 25 novembre 2024 s’est tenu à Berne le premier Dialogue national sur la violence, le genre et la discrimination. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, entourée de représentantes et représentants des cantons et des villes, y a présenté le rapport intermédiaire sur le plan d’action 2022-2026 de la Suisse pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul. Elle a souligné l'importance d'une approche coordonnée pour prévenir et combattre la violence et a notamment lancé une campagne de sensibilisation et de formation continue.

À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a présenté le rapport intermédiaire du Plan d'action national pour la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul (PAN CI), adopté par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024. Cette présentation est intervenue dans le cadre du premier Dialogue national sur la violence, le genre et la discrimination, organisé à Berne à l'initiative de la Confédération en collaboration avec deux conférences intercantonales et l'Union des villes suisses.

Aux côtés de la conseillère fédérale, deux membres du comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), la conseillère d'État Jacqueline Fehr et le conseiller d'État Norman Gobbi, la conseillère d'État et la vice-présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) Marianne Lienhard ainsi que la vice-présidente de l'Union des villes suisses (UVS) Corine Mauch, maire de Zurich, ont présenté  les progrès réalisés ces dernières années dans la prévention et la lutte contre la violence de genre, sexualisée et domestique en Suisse.

Le rapport intermédiaire montre que la mise en œuvre du PAN CI est en bonne voie. La Confédération, les cantons et les communes ont analysé les besoins qui restent à combler dans les trois priorités thématiques du PAN CI, à savoir l'information et la sensibilisation de la population, la formation initiale et continue des professionnelles et professionnels et des bénévoles ainsi que la prévention et la lutte contre la violence sexualisée. Sur la base de cette analyse, ils ont ensuite défini les domaines d'intervention prioritaires où des progrès substantiels doivent être réalisés d'ici 2026 :

1.    Focus sur les causes de la violence

Dans les années à venir, le PAN CI se concentrera sur la lutte contre les causes de la violence - souvent liées aux stéréotypes de genre - ainsi que sur la promotion de structures et de comportements non violents. Concrètement, une campagne nationale de prévention sera lancée fin 2025. À cette occasion, un numéro de téléphone central disponible 24 heures sur 24 sera mis en service au niveau suisse. Il est aussi prévu de promouvoir davantage les comportements non violents à l'école et dans le sport.

2.    Campagne de formation continue

Le PAN CI mettra également l'accent sur le renforcement de la formation continue des professionnelles et professionnels et des bénévoles dans le domaine de la violence de genre, sexualisée et domestique. Il s'agit notamment de mieux former et sensibiliser les personnes engagées dans la santé, l'éducation et la justice. Pour ce faire, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) élabore actuellement des standards minimaux pour la formation initiale et continue d'une quinzaine de groupes professionnels.

3.    Protection contre la violence sexualisée

La violence sexualisée est l'une des formes les plus graves de la violence de genre. En « protéger » les victimes sera donc le troisième mot d'ordre pour les dernières années de mise en œuvre du PAN CI, jusqu'en 2026. Parmi les mesures prévues à ce titre figurent des campagnes de sensibilisation spécifiques, l'élaboration de normes pour les programmes destinés aux personnes auteures de violence ainsi qu'un meilleur accès aux offres de médecine et de médecine légale. Cette dernière mesure est également inscrite dans la révision de la loi sur l'aide aux victimes, actuellement en consultation.

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Un extrait du livre « Histoire, structure et financement des assurances sociales en Suisse avec une introduction à la politique familiale », Ph. Gnaegi et J. Truschner, Schulthess Verlag, Genève-Zürich, 2024.

Historiquement, dans les assurances sociales, la conception de la famille découlait du mariage et de la procréation. L’homme était le chef de la famille et son pourvoyeur financier, la femme s’occupait des tâches domestiques, de l’éducation des enfants et de l’entretien de ses proches, principalement de ses parents et de ses beaux-parents. Dès lors, à l’époque, il ne se justifiait pas de créer une assurance sociale propre à la famille puisque celle-ci visait à couvrir des risques professionnels principalement liés à une seule personne. Si la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, à son article 16, mentionne que « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat », le droit suisse des assurances sociales envisage plus cette forme de protection comme indirecte, à travers le(s) membre(s) de la famille qui exerce(nt) une activité professionnelle et qui, par son (leur) revenu, assure(nt) la protection des autres membres de la famille.

Dès la fin du 20e siècle surviennent plusieurs changements durables d’ordre économique et social tels que : l’élévation du niveau de formation des femmes, la baisse durable du taux de fécondité (qui a commencé dans au milieu des années 60), le besoin grandissant pour les femmes de se réaliser à travers une activité professionnelle et celui de  disposer de deux revenus face à l’augmentation des coûts, l’augmentation du taux de divortialité, une volonté sociétale d’assurer l’égalité entre femmes et hommes, un manque de forces de travail dans certains secteurs de l’économie et la volonté d’y répondre en encourageant le travail féminin et celui des personnes plus âgées, un besoin de réalisation personnelle toujours plus important, qui incite par exemple la jeune génération à vouloir concilier davantage les activités professionnelles avec celles familiales et privées, l’apparition de nouvelles formes de familles, l’importance toujours plus grande donnée à l’enfant, le transfert progressif de tâches de politique familiale à la Confédération (même si jusqu’à aujourd’hui cette compétence relève partiellement de celle des cantons ; partiellement car plusieurs domaines de politique familiale sont déjà du ressort de la Confédération comme les allocations familiales, l’assurance-maternité ou l’assurance paternité).

En outre, certains nouveaux risques liés à la famille deviennent aux yeux de la population plus importants et il appartient de les prévenir : le risque de pauvreté, le risque de perte de compétences professionnelles après de longues études, la prise de conscience d’une meilleure intégration du jeune enfant dans la société (d’abord dans son milieu éducatif). Rappelons que la prévention des risques fait souvent l’objet d’un chapitre particulier dans les assurances sociales (assurance maladie, assurance-accidents, assurance chômage).

La proposition de créer une nouvelle assurance sociale centrée sur la famille peut à premier abord faire réagir, d’une part parce qu’elle est totalement novatrice et d’autre part parce que la première réaction de la population risque d’être « combien cela va nous coûter en plus ? ».

Si l’on s’interroge sur le caractère novateur de cette idée qui, à notre connaissance, n’a jamais été proposée, il nous semble important de relativiser les conséquences de cette proposition. En effet, plusieurs risques liés à la famille sont déjà couverts au niveau fédéral mais ont toujours été « ajoutés » à d’autres lois et figurent dans différentes assurances (les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité, les allocations familiales, les dispositions particu­lières liées aux enfants, aux survivants, aux chômeurs, etc.). Dès lors l’on peut légitimement se poser la question si la construction historique des différentes thématiques concernant la famille ne devrait pas faire l’objet d’une réflexion plus globale et se retrouver dans une seule loi.

Au-delà de l’aspect d’une meilleure lisibilité des différentes prestations liées à la famille, une nouvelle loi d’assurance sociale concernant la famille permettrait de la reconnaître comme élément naturel, fondamental et durable de notre société. Une nouvelle loi permettrait aussi d’intégrer les nouveaux risques liés à la constitution d’une famille. La définition de la famille, sous ses différentes formes, en serait le premier chapitre puisque l’on en préciserait le champ d’application.

Une autre raison qui nous incite à proposer une assurance sociale relative à la famille est liée à l’évolution économique et sociale. Des influences sociales (comme l’égalité des sexes), économiques (comme une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail), individuelles (comme une meilleure conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale et privée) ou tout simplement l’apparition de nouvelles formes de familles nous montrent que cette dernière répond aujourd’hui plus que jamais à la création d’une nouvelle assurance sociale. Celle-ci permettra aussi de clarifier les compétences fédérales et cantonales, ce qui est déjà le cas dans d’autres assurances sociales (que l’on pense par exemple aux allocations familiales).

Chers membres de Pro Familia,

Nous avons le plaisir de vous informer du lancement de l’enquête nationale en ligne « La garde et le bien-être des enfants en Suisse », un projet de recherche financé par le Fonds national suisse (FNS) dans le cadre du programme FNS Sinergia (2023-2027).

Cette étude vise à comprendre comment les arrangements familiaux et leur évolution influencent le bien-être des enfants. En Suisse, chaque année, des milliers d’enfants vivent des situations de séparation ou de divorce parental, et grandissent dans des contextes familiaux diversifiés. Or, il est essentiel de mieux connaître l'impact de ces situations sur la santé émotionnelle, physique et mentale des enfants pour adapter nos politiques publiques et le droit de la famille.

Le projet FamyCH, à l’origine de cette enquête, adopte une approche multidisciplinaire pour explorer différents types de familles, par exemple avec un seul parent ou dans des familles recomposées complexes. Cette recherche nous apportera des informations clés sur les facteurs favorisant la santé et l’équilibre des enfants.

Les ménages participant à l’enquête seront contactés par l’institut MIS Trend, qui garantit une totale confidentialité des données recueillies.

Nous vous remercions pour votre attention et votre soutien à ce projet d’intérêt public, visant à améliorer la connaissance et le bien-être des enfants en Suisse. Si vous deviez être parmi les familles sélectionnées, nous vous encourageons vivement à compléter l’enquête en ligne et à y répondre soigneusement. En suivant ce lien, vous pourrez avoir accès au flyer de présentation de l’enquête qui seront envoyés aux participants :

Nouvelle enquête nationale sur la garde et le bien-être des enfants en Suisse

Avec nos salutations les meilleures,
L’équipe FamyCH