Le programme d’impulsion de la Confédération pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial pour enfants sera prolongé au maximum jusqu’à fin 2024. Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral s’est déclaré d’accord avec une demande en ce sens émanant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national.

Les trois mesures de soutien de la Confédération pour l’encouragement de l’accueil extrafamilial pour enfants arrivent à terme prochainement. Les aides financières à la création de places d’accueil pour les enfants (« programme d’impulsion ») peuvent encore être accordées jusqu’au 31 janvier 2023. Les instruments supplémentaires visant à alléger la charge financière des parents et à mieux adapter l’offre d’accueil à leurs besoins restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2023.

Avec son initiative parlementaire « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » (21.403), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) souhaite remplacer l’actuel programme d’impulsion par un soutien durable. Étant donné qu’une solution de remplacement ne pourra pas être mise au point avant que les mesures d’encouragement en cours n’arrivent à leur terme, la CSEC-N a déposé une seconde initiative parlementaire : « Prolongation des contributions fédérales à l’accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l’année 2024 » (22.403). Celle-ci vise à prolonger la loi actuelle jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, mais tout au plus jusqu’à fin 2024. Cette prolongation ne nécessiterait aucune augmentation des crédits d’engagement en cours.

Le Conseil fédéral est d’accord avec la prolongation

Le Conseil fédéral estime que le programme d’impulsion est une réussite et répond à un besoin. Il permet en effet la création de nombreuses places d’accueil qui perdurent dans le temps, même après le soutien initial de la Confédération. Grâce aux autres instruments d’encouragement, la Confédération a créé des incitations permettant de réduire les coûts à la charge des parents pour l’accueil extrafamilial de leurs enfants et de mieux adapter l’offre de prise en charge aux besoins des familles. Dans son avis, le Conseil fédéral rappelle qu’une offre d’accueil extrafamilial suffisante, financièrement abordable, présente sur l’ensemble du territoire et adaptée aux besoins des parents est une condition à une participation accrue des parents, en particulier des mères, au marché du travail. Elle constitue donc une mesure importante dans la lutte contre la pénurie de personnel qualifié.

En raison de la compétence des cantons, le Conseil fédéral s’est toujours prononcé pour une limitation dans le temps des contributions fédérales dans ce domaine. Au vu de ses priorités en matière de politique de la famille, de l’égalité et de la main d'œuvre qualifiée ainsi que des travaux en cours au sein du Parlement afin de trouver une réglementation qui succèdera au programme d’impulsion, le Conseil fédéral estime qu’une prolongation du programme jusqu’à fin 2024 au plus tard est toutefois justifiée. Le Conseil fédéral prendra position le moment venu sur la réglementation ultérieure, en cours d’élaboration par la CSEC-N.

Programme d’impulsion et programme d’encouragement : deux réussites

Sur la base de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc), la Confédération encourage la création de places d’accueil pour les enfants afin de permettre aux parents de mieux concilier vie de famille et activité professionnelle ou formation. Cette loi est entrée en vigueur le 1er février 2003. Au 1er février 2022, la Confédération avait contribué à la création de 68 490 places d’accueil. Le montant total engagé par la Confédération à cette fin s’élève jusqu’à présent à 430 millions de francs.

Le 1er juillet 2018, la LAAcc a été complétée par deux nouveaux instruments d’encouragement : la Confédération peut, d’une part, soutenir par des aides financières les cantons et les communes qui augmentent leurs subventions à l’accueil extrafamilial pour enfants afin de réduire les frais de garde à la charge des parents. Elle peut, d’autre part, contribuer financièrement à des projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extrafamilial aux besoins des parents. Au 1er février 2022, quatorze cantons avaient requis une participation de la Confédération à l’augmentation de leurs subventions, la somme des aides financières demandées s’élevant à environ 146 millions de francs. Six demandes d’un montant total de 2,2 millions pour des projets visant une meilleure adéquation de l’offre aux besoins des parents ont été accordées à ce jour.

En savoir plus

Le seuil de pauvreté en Suisse est fixé à un niveau très bas. De nombreuses personnes dont le revenu se situe juste au-dessus de ce seuil n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Et cette situation touche particulièrement les familles. Les causes de la pauvreté sont structurelles, et les solutions doivent être politiques. Caritas Suisse demande que l’État prenne des mesures concrètes à tous les niveaux pour soulager financièrement les ménages qui se trouvent juste au-dessus du seuil de pauvreté.

Selon les chiffres officiels, 722 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en Suisse. Près de dix pour cent de la population suisse est donc touchée par la pauvreté — et ces chiffres datent d’avant la pandémie. L’Office fédéral de la statistique (OFS) fixe le seuil de pauvreté en se basant sur le minimum vital de l’aide sociale. Selon ce calcul, une famille de quatre personnes dispose au total d’environ 3 900 francs par mois, qui doivent lui permettre de couvrir toutes les dépenses de la vie quotidienne, y compris le loyer. Les personnes ou les ménages disposant ne serait-ce que de 50 francs de plus que cette somme par mois ne sont officiellement pas considérés comme pauvres. « Mais cela ne signifie pas pour autant que c’est suffisant pour vivre », a souligné mardi devant les médias Aline Masé, responsable du service de politique sociale de Caritas Suisse. Si le revenu de la personne est un peu plus élevé que le minimum vital de l’aide sociale, le droit à cette aide tombe.

Les familles sont particulièrement vulnérables

En collaboration avec des chercheurs de la Haute école spécialisée bernoise, Caritas Suisse a étudié, à l’exemple du canton de Berne, combien de ménages se trouvant juste au-dessus du seuil de pauvreté vivent dans une situation financière difficile, et quelles formes de ménages sont particulièrement concernées. Les résultats sont clairs : chaque fois que l’on augmente le montant du seuil de pauvreté, des personnes supplémentaires tombent sous ce seuil et sont alors considérées comme « touchées par la pauvreté ». Si l’on augmentait ce montant de 500 francs, le nombre de personnes touchées par la pauvreté doublerait d’un coup, passant de 7,7 % à 14,4 %.

L’enquête démontre qu’un nombre particulièrement élevé de familles vivent avec des revenus situés dans cette zone critique juste au-dessus du seuil de pauvreté : « Statistiquement, elles ne sont pas considérées comme pauvres, et pourtant, elles ont bien de la peine à joindre les deux bouts » explique Aline Masé. Ce sont surtout les familles qui se trouvent dans des situations financières difficiles, et les familles monoparentales sont plus souvent touchées par la pauvreté, ce qui n’est pas un hasard. Le fait d’avoir des enfants est souvent synonyme de moins de revenus et de plus de dépenses. Les causes de cet état de fait sont structurelles. C’est pourquoi les solutions doivent « commencer par les conditions-cadres », selon la responsable du service de politique sociale de Caritas. En Suisse, les familles reçoivent très peu de soutien de l’État, alors qu’« une politique familiale bien développée est un pilier important de la prévention de la pauvreté ».

Un défi pour les politiques

Caritas Suisse demande aux politiques de prendre des mesures pour que les ménages situés juste au-dessus du seuil de pauvreté aient un soutien financier. Il est urgent d’investir dans les familles, car « des offres de garde d’enfants extrafamiliales bon marché permettent de concilier la vie professionnelle et la vie de famille », relève Andreas Lustenberger, responsable Politique et Affaires publiques chez Caritas Suisse. Il faut également augmenter de manière ciblée la marge de manoeuvre financière des familles. Des prestations complémentaires pour les familles existent déjà dans plusieurs cantons : elles devraient être introduites à l’échelle nationale. Il faut également élargir l’offre de formation et de formation continue pour les adultes afin que les gens ne restent pas bloqués dans le segment des bas salaires.

Lors de sa première conférence de presse, le nouveau directeur de Caritas Suisse, Peter Lack le souligne : « Si nous ne prenons en compte que les personnes qui sont pauvres selon les critères de l’Office fédéral de la statistique, nous passons à côté de la réalité difficile de toutes celles et ceux qui arrivent tout juste à joindre les deux bouts, mais ont à peine de quoi couvrir leurs besoins de base. La solution réside donc dans un allègement financier ciblé des familles à bas revenus. »

Pour en savoir plus : Le papier de position « Quand l’argent manque pour vivre » peut être téléchargé sur www.caritas.ch/prises-de-position

La majorité des personnes diplômées en 2016 de la formation professionnelle supérieure qui étaient actives sur le marché du travail en 2020 ont vu leur situation professionnelle impactée, du moins temporairement, par les mesures mises en place par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie. 45% des diplômés employés ont fait du télétravail, 17% ont été au chômage partiel et un tiers des indépendants ont vu leur revenu et le nombre de leurs mandats diminuer. Tels sont les principaux résultats d’une nouvelle publication de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Les mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ont eu un impact sur la vie professionnelle de plus des trois quarts des personnes diplômées en 2016 de la formation professionnelle supérieure qui étaient actives occupées en décembre 2020. La moitié d’entre elles environ ont eu moins de contacts sociaux au travail, qu’elles soient employées (51%) ou indépendantes (46%). 45% des personnes employées étaient en télétravail au moment de l’enquête. Parmi elles, 5% seulement ont vu leur revenu diminuer. La situation était différente pour les personnes diplômées ayant le statut d’indépendant: 19% étaient en télétravail et un tiers environ ont vu le nombre de leurs mandats diminuer (36%) de même que leur revenu (31%). 12% ont déclaré avoir eu davantage de mandats et 29% avoir reçu une allocation pour perte de gain COVID-19. En revanche, 5% ont vu leur demande d’allocation pour perte de gain COVID-19 refusée. 

Des écarts d’une branche à l’autre dans le recours au télétravail

La possibilité de travailler à domicile dépend de l’activité professionnelle et varie donc fortement d’une branche à l’autre. Parmi les personnes diplômées employées, celles travaillant dans la branche «activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes» (85%) ont fait le plus de télétravail en raison des mesures contre le COVID-19, suivies de celles employées dans les «télécommunications» (81%) et dans la branche «programmation, conseil et autres activités informatiques » (80%). Les personnes diplômées qui ont effectué le moins de télétravail étaient embauchées par des entreprises actives dans les branches «commerce et réparation d’automobiles et de motocycles» (18%), «activités pour la santé humaine» (13%) et «hébergement médico-social et social» (13%).

Le chômage partiel a fortement touché les employés du transport aérien

La part des personnes diplômées de la formation professionnelle supérieure ayant déclaré avoir été touchées par le chômage partiel à un moment de la pandémie s’élève à 17%. Le personnel diplômé des entreprises actives dans les «transports aériens» (93%) a été le plus touché par le chômage partiel, suivi par les personnes employées dans les entreprises actives dans l’«hébergement» (79%) et la branche «imprimerie et reproduction d’enregistrements» (74%). À l’inverse, très peu de personnes diplômées ont déclaré avoir été touchées par le chômage partiel parmi celles travaillant dans les branches «assurance» (1%), «administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire» (1%), «activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite» (2%)

Les diplômés de la formation professionnelle supérieure moins touchés par le chômage 

En décembre 2020, le taux de chômage au sens du BIT était de 1,4% pour les personnes diplômées en 2016 de la formation professionnelle supérieure, soit comparativement bas. Si l’on considère l’ensemble de la population active âgée de 25 à 64 ans ayant pour formation achevée la plus élevée un titre de la formation professionnelle supérieure, le taux de chômage s’élevait à 2,5% au quatrième trimestre 2020. Au niveau suisse, le taux de chômage au sens du BIT était de 4,9% au quatrième tri-mestre 2020.

Savoir plus

Conçu en 2020 mais lancé véritablement en 2021, ce projet consiste à mettre en valeur les expériences et les compétences des femmes afin de leur donner plus de chance sur le plan professionnel. Il s’agit en somme de valoriser leurs diverses expériences, soit professionnelles, éducatives, familiales, bénévoles. Cette prestation est ouverte à toutes les femmes de Suisse romande. Elle s’adresse aussi bien à des femmes en emploi qu’à des femmes désirant retourner sur le marché du travail. Pro Familia Suisse soutient cette initiative, qui a connu beaucoup de succès dans le canton de Valais.

Premier constat

En effet, nous avons constaté qu’il était particulièrement difficile de retrouver un emploi après une longue pause consacrée à l’éducation des enfants, d’autres n’ont pas forcément terminé leurs formations ou alors des personnes venant de l’étranger n’arrivent pas à faire reconnaître les compétences acquises dans leur pays. Certaines femmes ont progressé à leur place de travail et développé ainsi de solides acquis sans toutefois avoir de pièce justificative. Il arrive aussi que des femmes doivent reprendre une activité suite à un divorce ou à une séparation.

Un certificat de compétences

Le processus se déroule sur 4 séances sur une période de 2 à 3 mois. Nous passons en revue aussi bien le parcours professionnel que le parcours de vie de la personne. Ces séances individuelles se déroulent sur une base de confiance réciproque et mettent véritablement en valeur la candidate. Les coaches font ressortir 10 compétences. Il arrive régulièrement qu’une personne obtienne 2 ou 3 certificats. Ces documents renforcent un dossier   personnel et démontrent à un employeur les réelles compétences de la personne certifiée. Les offices régionaux de placement ( ORP ) peuvent financer cette prestation.

Excellente collaboration avec l’Office cantonal de l’égalité et de la famille du Valais ( OCEF )

L’OCEF soutient financièrement ce projet. Ainsi les Valaisannes peuvent profiter d’un prix plus attractif. Sur la période de septembre 2021 à février 2022, 17 Valaisannes de 30 à 55 ans, dont une bonne partie était au bénéfice d’un contrat de travail,  ont ainsi bénéficié de cette offre.  Ce modèle valaisan est une véritable réussite. La collaboration se poursuivra en 2022 et 2023. L’idée est aussi de couvrir la partie germanophone du canton. Les certificats délivrés sont aussi co-signés par l’OCEF et le logo de Pro Familia suisse y figure également. Il serait souhaitable que les autres cantons romands suivent cet exemple.

60 personnes certifiées dans le cadre de l’activité du COVID-19 en Valais

Suite à cette réussite, le canton du Valais, Promotion santé Valais, nous a mandaté pour auditionner les personnes engagées dans cette mission. Il s’agissait de collaboratrices administratives, d’infirmières, de personnes ayant des formations supérieures diverses. Près du 95 % de ce personnel était des femmes.

Académie suisse de valorisation des expériences et des compétences ( AS-VEC )

Selon les chiffres provisoires 2021 de la statistique de la population et des ménages de l’Office fédéral de la statistique (OFS), la population résidante permanente de la Suisse a progressé de 0,8% par rapport à 2020, pour atteindre plus de 8,7 millions d’habitants à fin 2021. 89 400 naissances vivantes ont été enregistrées en 2021, un nombre inédit depuis 1972. On observe également une progression des mariages et des divorces ainsi qu’une diminution des décès, selon les résultats provisoires 2021 de la statistique du mouvement naturel de la population.

La population résidante permanente de la Suisse s’élevait à 8 736 500 personnes au 31 décembre 2021, contre 8 670 300 à la même date en 2020 (+66 200 personnes, +0,8%). Cet accroissement démographique est légèrement supérieur à ceux enregistrés en 2018, 2019 et 2020 (respectivement +0,7%).

Record de naissances vivantes 

La Suisse a enregistré 89 400 naissances vivantes en 2021, soit 3500 ou 4,1% de plus qu’en 2020 (+3200 ou +3,7% par rapport à 2019). Un tel nombre (89 400) n’avait plus été recensé depuis 1972 et une telle hausse (+4,1%), depuis 1988. Courant 2021, on observe deux pics de naissances, de janvier à avril et d’août à décembre, ce qui correspond respectivement à des conceptions d’avril à juillet 2020 et de novembre 2020 à mars 2021. Le nombre de naissances relevé lors de ces deux pics est en outre supérieur à celui enregistré lors des mêmes périodes en 2019. En 2021, le nombre moyen d’enfants par femme s’est établi provisoirement à 1,51 contre 1,46 en 2020 (1,48 en 2019). A l’exception de Nidwald et d’Obwald, tous les cantons enregistrent une augmentation des naissances.

Le nombre de décès reste élevé

Si l’année 2021 n’a pas été aussi funeste que 2020, le nombre de décès est toutefois nettement supérieur à celui relevé en 2019 (+3300 ou +4,9% par rapport à 2019). En 2021, 71 100 personnes sont mortes, soit 5100 ou 6,7% de moins que l’année précédente. La baisse des décès enregistrée entre 2020 et 2021 s’observe dans la majeure partie des cantons. Toutefois, à Lucerne, à Schwyz, aux Grisons, à Thurgovie, à Uri, à Zoug et à Nidwald, on constate une augmentation des cas. Après avoir fortement reculé en 2020 en raison de la hausse des décès, l’accroissement naturel — différence entre naissances et décès — s’est établi à nouveau à 18 300 personnes en 2021, soit une valeur proche de celle de 2019 (18 400). Les cantons de Schaffhouse, des Grisons, de Glaris, du Jura et du Tessin présentent un accroissement naturel négatif, c’est-à-dire que les décès ont été plus nombreux que les naissances. 

Progression de l’espérance de vie 

L’espérance de vie est repartie à la hausse en 2021. L’espérance de vie à la naissance a atteint provisoirement 81,7 ans chez les hommes contre 81,1 ans en 2020. Celle des femmes a également progressé, passant 85,2 ans en 2020 à 85,7 ans en 2021. L’espérance de vie à 65 ans s’est élevée à 19,9 ans pour les hommes et 22,7 ans pour les femmes, respectivement +0,6 an et +0,5 an par rapport à 2020. Par rapport à 2019, l’espérance de vie des hommes a diminué de –0,2 an à la naissance et de –0,1 an à 65 ans. Celle des femmes est supérieure de 0,1 an à la naissance et égale à 65 ans. L’espérance de vie, à la naissance ou à 65 ans, progresse dans la majeure partie des cantons. Dans ceux où l’on enregistre une augmentation des décès, elle recule encore chez les hommes ou les femmes, voire les deux.

Plus de mariages, mais également plus de divorces

36 200 unions ont été célébrées en 2021, soit 3,0% de plus qu’en 2020 (–7,1% par rapport à 2019). L’âge moyen au premier mariage est resté stable chez les hommes à 32,2 ans en 2021. Il a légèrement augmenté chez les femmes, passant de 30,2 ans en 2020 à 30,3 ans. La hausse des mariages par rapport à 2020 ne s’observe pas dans tous les cantons. En effet, on constate une diminution des unions conclues à Uri, à Bâle-Campagne, à Lucerne, en Argovie, au Jura, à Nidwald, aux Grisons, à Schaffhouse et à Obwald. Les juges ont prononcé 17 000 divorces en 2021, soit une augmentation de 5,1% par rapport à l’année précédente (+0,9% par rapport à 2019). La durée moyenne du mariage au moment du divorce augmente, de 15,6 ans en 2020 à 15,7 ans en 2021, indiquant que plus de couples mariés de longue date ont dissous leur mariage. Si les comportements observés en 2021 restent identiques à l’avenir, on estime provisoirement que deux mariages sur cinq (41,6%) pourraient se terminer un jour par un divorce. Le nombre de divorces n’a pas progressé dans tous les cantons; Schwyz, Saint-Gall, Jura, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures font état de moins de divorces par rapport à 2020.

Solde migratoire en baisse

En 2021, on a enregistré 165 600 immigrations, cumulant celles des Suisses (22 300) et des étrangers (143 300), pour 114 600 émigrations (Suisses, 28 700; étrangers, 85 900). Le nombre d’immigrations et d’émigrations a augmenté de respectivement 1,5% et 4,8% par rapport à 2020. Le solde migratoire a par conséquent diminué, passant de 53 800 en 2020 à 51 000 en 2021 (–5,3%). Pendant l’année 2021, les ressortissants suisses ont moins immigré dans le pays (–12,5%), alors qu’ils ont été plus nombreux à le quitter (+11,5%). Chez les personnes de nationalité étrangère, les immigrations et les émigrations ont augmenté de respectivement 4,0% et 2,7% par rapport à l’année précédente.

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