Dans l’ensemble de l’économie, 60,1% des personnes qui ont touché en 2020 un salaire mensuel inférieur à 4000 francs bruts pour un plein temps étaient des femmes. À l’inverse, les hommes occupaient majoritairement le haut de la pyramide salariale, en représentant 78,5% des salariés à toucher un salaire brut supérieur à 16 000 francs par mois (2018: 81,2%). L’écart salarial global entre femmes et hommes a diminué de 1%, passant de 19,0% en 2018 à 18,0% en 2020 (secteurs privé et public ensemble). Parmi ces différences de salaire, 47,8% restent inexpliquées, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Dans l’ensemble de l’économie (secteurs privé et public), les femmes gagnaient en moyenne 18,0% de moins (moyenne arithmétique) que leurs collègues masculins en 2020 (19,0% en 2018, 18,3% en 2016 et 18,1% en 2014). Des différences d’ordre structurel tels que le niveau de formation, le nombre d’années de service ou encore la fonction hiérarchique exercée dans l’entreprise expliquent en partie ces disparités salariales. On constate par ailleurs que le différentiel salarial entre les femmes et les hommes est d’autant plus marqué que la fonction de cadre est élevée. Dans le secteur privé, les différences salariales entre les sexes sont restées globalement stables dans le temps: soit 19,5% en moyenne en 2020, contre 19,6% en 2018 (19,6% en 2016 et 19,5% en 2014). Par contre, on constate des écarts de rémunération importants entre les femmes et les hommes selon les branches économiques: par exemple 8,7% dans l’hôtellerie-restauration, 17,3% dans le commerce de détail, 21,5% dans l’industrie des machines et 32,4% dans les activités financières et d’assurance. Pour le secteur public (Confédération, cantons et communes), l’écart salarial entre femmes et hommes a lui globalement baissé: soit 15,1% en moyenne en 2020 contre 18,1% en 2018 (16,7% en 2016 et 16,6% en 2014).

Répartition inégale des sexes selon les niveaux de salaires

La pyramide des salaires reflète en partie les différences d’insertion professionnelle et d’activité exercée entre les femmes et les hommes au sein du marché du travail. En 2020, considérant l’économie totale, 60,1% des personnes dont le salaire mensuel à plein temps était inférieur à 4000 francs bruts étaient des femmes (2018: 60,9%). Dans le haut de la pyramide salariale, 78,5% des personnes gagnant mensuellement plus de 16 000 francs bruts sont des hommes (2018: 81,2%).

La différence de salaire inexpliquée varie selon les branches

Une partie des écarts salariaux entre les hommes et les femmes peut s’expliquer par des différences aussi bien au niveau du profil de la personne salariée (âge, formation, année de service), qu’aux caractéristiques du poste occupé au sein de l’entreprise ainsi que par le domaine d’activité exercé. Au niveau de l’économie dans son ensemble, la part inexpliquée des différences de salaire entre les sexes s’est élevée à 47,8% en 2020 contre 45,4% en 2018 (44,1% en 2016, 42,4% en 2014). Dans le secteur privé, la différence inexpliquée a progressé à 45,3% en 2020, alors qu’elle atteignait 44,3% en 2018, 42,9% en 2016 et 39,1% en 2014. Pour le secteur public (Confédération, cantons et communes), l’écart inexpliqué des différences salariales entre femmes et hommes représentait 46,7% en 2020 et 37,2% en 2018 alors qu’elle atteignait 34,8% en 2016 et 41,7% en 2014. Exprimée en valeur monétaire, la part inexpliquée de l’écart salarial entre les sexes en 2020 s’est élevée à 717 francs bruts par mois pour l’ensemble de l’économie (2018: 686 francs). Dans le secteur privé, celle-ci se montait à 724 francs, montant qui, selon les branches économiques, varie considérablement. Par exemple, dans l’hôtellerie-restauration, cette part inexpliquée correspondait à 255 francs par mois en moyenne. Elle se montait à 628 francs par mois dans le commerce de détail, à 913 francs par mois dans l’industrie des machines et à 1472 francs par mois dans les activités financières et d’assurance. Dans le secteur public (Confédération, cantons et communes), la différence salariale inexpliquée se montait en moyenne à 642 francs par mois.

Taille de l’entreprise et position hiérarchique: différence inexpliquée

Considérant l’économie dans son ensemble, on peut constater que la part inexpliquée des différences salariales est toujours plus marquée dans les petites entreprises, bien qu’ayant légèrement diminué entre 2018 et 2020. Elle s’élevait à 56,8% dans les entreprises de moins de 20 emplois en 2020 (2018: 57,5%) contre 37,1% dans celles occupant au moins 1000 emplois (31,5% en 2018). Plus le niveau hiérarchique occupé au sein de l’entreprise est élevé, plus la différence salariale inexpliquée se réduit. Ainsi, elle représente en 2020 55,2% de l’écart salarial chez les cadres supérieurs (45,1% en 2018) et 81,8% pour les salariés sans fonction hiérarchique (75,9% en 2018).

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Que fait la Suisse pour prévenir et combattre la violence envers les femmes et la violence domestique? Le Groupe d’experts internationaux du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a évalué la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul dans notre pays et publié un rapport avec différentes propositions. Le Conseil fédéral a pour sa part publié le commentaire dudit rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 2 novembre 2022.

Le rapport du GREVIO salue le grand nombre de mesures prises par la Suisse et les bases légales existantes pour la protection des victimes de violence. À titre d’exemple, il cite la loi sur l’aide aux victimes d’infractions, qui a permis d’établir les centres cantonaux de consultation pour les victimes. Les expertes et experts soulignent en outre la bonne collaboration qui prévaut entre la Confédération, les cantons et les communes.

Le Conseil fédéral commente les propositions du Conseil de l’Europe

Le rapport contient des propositions adressées à la Suisse, que les offices fédéraux et cantonaux ont évaluées et commentées. Ainsi, il est notamment proposé que la Suisse étende son engagement dans la lutte contre la violence domestique à d’autres formes de violence envers les femmes. Ici, le Conseil fédéral renvoie à sa décision de mettre l’accent sur la violence de genre, qui se concrétise par exemple dans le Plan d’action national en vue de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul (PAN CI) ou dans la Stratégie nationale Égalité 2030. En effet, force est de constater que, pour les femmes et les filles, le risque de subir des violences spécifiques, comme la violence sexuelle, est plus élevé. Ces violences peuvent s’exercer tant dans la sphère familiale qu’au travail ou dans l’espace public.

Le rapport du GREVIO demande aussi à la Suisse de réaliser des études afin de disposer de plus de données sur les différentes formes de violence. Dans son commentaire, le Conseil fédéral évoque à ce sujet l’enquête sur le vécu en matière de violence qui devrait être menée auprès de la population et qu’il a d’ores et déjà adoptée, mais dont le financement doit encore être approuvé par le Parlement. Enfin, le rapport comprend des propositions concrètes visant à renforcer la protection des enfants exposés à la violence domestique. Dans ce domaine, le Conseil fédéral renvoie au guide « Violence domestique : quel contact après la séparation des parents ? » publié par la Conférence suisse contre la violence domestique (CVSD) avec le soutien de la Confédération et qui devrait aider les tribunaux et autres milieux professionnels à prendre des décisions qui soient dans l’intérêt de l’enfant.

Prévenir et combattre la violence, un objectif central du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s’engage en faveur d’une mise en œuvre systématique des objectifs de la Convention d’Istanbul. En juin 2022, il a ainsi adopté le PAN CI, déjà mentionné, qui comprend 44 mesures. La Stratégie Égalité 2030, adoptée en avril 2021, fait de la prévention et de la lutte contre la violence un objectif central. À ce sujet, le Conseil fédéral évoque la feuille de route sur la violence domestique convenue entre la Confédération et les cantons en avril 2021 et qui cible un renforcement de la gestion des menaces ou encore un accès simplifié aux services de consultation grâce à la création d’une ligne téléphonique nationale 24h/24.

La Convention d’Istanbul, en vigueur depuis le 1er avril 2018

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est entrée en vigueur en Suisse le 1er avril 2018. Sa mise en œuvre est surveillée par un groupe d’expertes et d’experts indépendants, le GREVIO. Le présent rapport d’évaluation, dont le Conseil fédéral a pris connaissance, se fonde sur le premier rapport de la Suisse sur ladite mise en œuvre, publié en juin 2021, ainsi que sur la visite d’une délégation du GREVIO en Suisse en février 2022. La Suisse prévoit de publier son deuxième rapport dans trois ans.

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Le comité compétent de l’ONU a publié aujourd’hui quelque 70 recommandations relatives à l’application en Suisse de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Les recommandations formulées concernent la pérennisation du travail en faveur de l’égalité dans les cantons, le renforcement des mesures qui encouragent l’égalité salariale ou encore l’adaptation de la définition pénale du viol.

Pour la quatrième fois depuis 2001, le comité compétent de l’ONU a examiné l’application en Suisse de la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Le 21 octobre à Genève, la Suisse avait présenté les avancées et les défis de la lutte contre la discrimination des femmes. Le comité publie aujourd’hui quelque 70 recommandations à son intention.

L’ONU salue le chemin parcouru

L’ONU salue les progrès accomplis grâce aux réformes législatives dans le domaine de l’égalité, notamment la révision de la loi sur l’égalité en 2020 ou la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Le rapport relève aussi d’autres mesures encourageant l’égalité, par exemple la Stratégie Égalité 2030 et le plan d’action relatif à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.

En revanche, l’ONU estime que la Suisse doit renforcer les services spécifiquement dédiés à l’égalité dans les cantons. Ainsi, chaque canton devrait disposer d’un bureau de l’égalité. Par ailleurs, l’ONU juge qu’il reste des progrès à accomplir en matière d’égalité salariale : s’il faut saluer l’obligation, pour les entreprises employant 100 personnes ou plus, d’effectuer des contrôles de l’égalité salariale, il n’en demeure pas moins que la majorité des entreprises en Suisse, à savoir les PME, ne sont pas concernées. C’est pourquoi l’ONU recommande des contrôles réguliers de l’égalité salariale pour l’ensemble des employeurs, quelle que soit leur taille. Dans ce domaine, le comité invite aussi la Suisse à renforcer l’indépendance économique des femmes afin de prévenir la pauvreté à l’âge de la retraite. L’ONU jette de plus un regard critique sur les fortes disparités cantonales au niveau des taux de condamnation pour viol, et recommande de mener une analyse afin d’en déterminer les causes et de prendre les mesures qui s’imposent. Le comité demande aussi à la Suisse de retenir l’absence de consentement de la victime comme élément constitutif de l’infraction du viol, à l’instar des normes internationales. La révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles se trouve actuellement en cours au Parlement.

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) va analyser les recommandations et clarifier les compétences en collaboration avec les cantons et les services fédéraux concernés. Il prévoit de publier un rapport intermédiaire sur l’avancement de certaines recommandations dans deux ans.

La Suisse a ratifié la CEDEF en 1997. Depuis, elle fait régulièrement rapport au comité compétent sur l’avancement de sa mise en œuvre. La CEDEF fait partie des accords internationaux majeurs en matière de protection des droits humains et constitue le principal instrument de protection du droit des femmes. À l’heure actuelle, 189 des 193 États membres de l’ONU y ont adhéré.

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Les rentes des femmes et des hommes (AVS et LPP cumulées) diffèrent de près de 30%. Une inégalité en partie explicable par des aspects professionnels, mais qui reste due à des déséquilibres sociétaux. Des refontes du système sont attendues

En tant que femme, le système de retraite actuel comporte plusieurs difficultés qui se traduisent par des écarts importants par rapport aux hommes. La différence entre les rentes féminines et masculines parle d’elle-même: elle était de 30% en 2015, puis de 28% en 2020, AVS et LPP cumulés. Autant dire que l’asymétrie se gomme très lentement. Si les employeurs et les caisses de pension semblent avoir pris les devants, plusieurs ajustements restent essentiels à entreprendre au niveau légal et sociétal. Judith Granat, directrice de la Division marketing, conseil et communication à Retraites Populaires, nous donne ses clés de lecture et des pistes de réflexion pour tenter de rééquilibrer le système.

Le Temps: Quel sera l’impact de la réforme AVS21 votée récemment sur les femmes, les employeurs et les caisses de pension?

Judith Granat: Pour les femmes, c’est un petit pas en direction de prestations de retraites légèrement plus étoffées. Mais un an de cotisation en plus dans toute une carrière ne change pas la donne de manière significative. Pour l’employeur, c’est avant tout un impact qui se répercutera sur sa stratégie en matière de ressources humaines. En somme, il s’agit de continuer à employer une collaboratrice existante pendant un an avant d’embaucher la personne qui lui succédera. En cela, l’impact est relativement faible. Enfin, pour les caisses de pension, il s’agit d’un changement réglementaire relativement simple à opérer, les acteurs de ce marché n’ayant pas attendu les adaptations juridiques pour faire preuve d’un certain dynamisme.

Pourquoi les femmes perçoivent-elles moins que les hommes?

Plusieurs aspects l’expliquent et sont à prendre en compte. Déjà, il est fréquent qu’une femme interrompe sa carrière temporairement lorsqu’elle souhaite concrétiser des projets sur le plan familial. Ce qui crée forcément un creux dans le plan d’épargne professionnel lié à la retraite. Ensuite, le retour au travail après une grossesse se fait assez fréquemment sur le mode d’un poste à temps partiel. A nouveau, cela se traduit par un certain trou en matière de cotisations. En Suisse, on notera d’ailleurs que 60% des femmes travaillent à temps partiel, contre 18% chez les hommes. Ce qui accentue un déséquilibre déjà important rien qu’en considérant les écarts de salaires entre hommes et femmes qui, depuis plus de deux ans, stagnent à près de 19%. Au final, en considérant les interruptions de carrière, les temps partiels et les écarts salariaux, on arrive à une différence de 28% entre les rentes féminines et masculines, AVS et LPP cumulés. Et ce taux peut fortement augmenter dans certains cas.

En savoir plus - un article publié le 7 novembre dans LE TEMPS