Faute de places suffisantes dans les structures d’accueil, des parents, les mères dans la majorité des situations, sont contraints de diminuer leur taux d’activité. Les partenaires sociaux appellent de leurs vœux la création de places supplémentaires.

Deux. C’est le nombre d’années depuis lequel Nora et son compagnon attendent âprement une place en crèche pour leur fille. Après avoir quitté la ville pour emménager dans une commune, le couple de Genevois a le sentiment d’avoir été baladé. «Les services de la petite enfance nous avaient assuré qu’il y avait un suivi de notre dossier, quand nous sommes arrivés à Chêne-Bougeries, nous avons appris qu’il n’en était rien», déplore la maman. Résultat: il a fallu reprendre les démarches à zéro, mais en dépit des trois crèches présentes dans le secteur, leur fille stagne sur les listes d’attente. Le couple doit alors se résigner et fera appel à une nounou déclarée. «Je me suis arrangée avec une amie qui fait aussi garder sa fille, ce qui nous permet de séparer les coûts en deux.»

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En Suisse la conciliation Travail-Famille n'a guère évolué par rapport aux années précédentes. C'est ce que montre le dernier sondage représentatif de Pro Familia Suisse, l'association faîtière des organisations familiales en Suisse, réalisé en collaboration avec l'entreprise de conseil et de recherche Empiricon SA. Au total, 554 personnes actives ont été interrogées du 6 au 10 février 2023.

La coniliation Travail-Famille en Suisse stagne depuis des années. Le Family Score actuel - une valeur mesurant la conciliation Travail-Famille - se situe, avec 61 points sur 100 possibles, juste en dessous des valeurs de l'année précédente (à partir de 60 points, la valeur est considérée comme "suffisante" ou "favorable aux familles").

L'enquête représentative Family Score a été réalisée cinq fois au cours des six dernières années (il a été renoncé à une enquête pendant la pandémie de Corona en 2021). Il est frappant de constater que la conciliation Travail-Famille en Suisse n'a guère évolué au cours de cette longue période, bien que le sujet soit très actuel. Le score mesuré était en 2023 : 61 | en 2022 : 62 | en 2020 : 62 | en 2019 : 62 | et en 2018 : également 62.

Enquête représentative "Family Score" 2023

Une enquête menée en Suisse en 2018 a révélé que, chez les mères mariées, une grossesse sur cinq n’était pas planifiée. Dans le cas des mères non mariées, il s’agit même d’une grossesse sur trois. L’égalité des chances dans l’accès aux méthodes de planning familial est indispensable pour que les femmes puissent choisir librement le moment de leur grossesse. Rédigé par Sonja Merten, membre de la commission, le policy brief no. 6 de la Commission fédérale pour les questions familiales COFF propose des solutions pour y parvenir.

L’autrice recommande que le coût des moyens de contraception (y compris la pilule du lendemain) soit pris en charge par l’assurance de base, au moins pour les bénéficiaires de l’aide sociale, les requérants d’asile, les jeunes adultes jusqu’à 25 ans et les personnes au bénéfice de subsides à l’assurance-maladie. Selon elle, il convient par ailleurs de diffuser auprès d’un large public davantage d’informations sur le planning familial, et ce dans le plus grand nombre de langues possibles. Enfin, elle recommande de prendre en charge le coût d’interprètes professionnels lors des entretiens de conseil et de renforcer l’éducation sexuelle dans les établissements de formation. De telles mesures auraient un effet favorable sur la planification des grossesses, qu’il s’agisse de fonder une famille ou de l’agrandir, et donc sur la santé et les perspectives de développement des enfants, des mères et des familles dans leur ensemble.

Questions de société et politique familiale

La COFF est une commission extraparlementaire consultative qui s’engage pour des conditions favorables aux familles. En tant que commission spécialisée, elle fournit aux autorités politiques et administratives des connaissances spécifiques sur la politique familiale. Elle publie régulièrement des policy briefs sur des sujets d’actualité importants pour la vie des familles.

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Le mariage pour toutes et tous d’une part, et les changements de sexe auprès de l’état civil d’autre part, sont entrés en vigueur au cours de l’année 2022. Entre le 1er juillet et le 31 décembre, 749 couples de même sexe se sont dit «oui» et 2234 couples ont converti leur partenariat enregistré en mariage. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, 1171 changements de sexe ont été enregistrés auprès des offices d’état civil suisses. Ce sont là les premiers résultats provisoires tirés des registres de l’état civil, publiés par l’Office fédéral de la statistique (OFS) pour l’année 2022.

L’année 2022 a été marquée par de nouveaux événements à l’état civil: les mariages de couples de même sexe et les conversions de partenariats enregistrés en mariages, de même que les changements de sexe.

Mariages pour toutes et tous

Le 1er juillet 2022, le mariage pour toutes et tous est entré en vigueur dans notre pays. Au 31 décembre 2022, on dénombrait 749 mariages de couples de même sexe dont 394 unions étaient le fait de couples d’hommes et 355 de couples de femmes (respectivement 53% et 47%). Deux tiers des mariages ont été conclus dans les grandes régions de Zurich, de la Région lémanique et de l’Espace Mittelland. Dans les deux premières régions, on dénombrait plus de couples d’hommes se disant «oui» que de couples de femmes (Zurich: 59%; Région lémanique: 61%). Dans l’Espace Mittelland, ces dernières étaient plus nombreuses que leurs homologues masculins (63% couples de femmes pour 37% couples d’hommes). La loi suisse permet également la conversion d’un partenariat enregistré existant en mariage par une simple demande auprès de l’état civil. Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022, 2234 conversions ont été recensées. Dans près de 60% des cas (1337), il s’agissait de demandes émanant de couples d’hommes. La grande région de Zurich comptait à elle seule 30% des conversions de partenariats en mariages de toute la Suisse, avec une très nette dominance des demandes de couples d’hommes. L’Espace Mittelland, la Région lémanique et la Suisse du Nord-Ouest suivaient avec respectivement 403, 342 et 337 conversions de partenariats enregistrés en mariages. Depuis l’entrée en vigueur en 2007 du partenariat enregistré, les hommes ont toujours été plus nombreux que les femmes à conclure une telle union. Cela peut expliquer en partie pourquoi les conversions de partenariats enregistrés en mariages sont plus nombreuses chez les couples masculins.

Changement de sexe auprès de l’état civil

Depuis le 1er janvier 2022, toute personne résidant en Suisse peut décider de modifier la mention de son sexe, au niveau administratif, en faisant une demande auprès de l’office d’état civil. Conformément au principe de binarité des sexes inscrit dans la loi suisse, le choix reste limité aux catégories «masculin» et «féminin». À fin 2022, 1171 changements de sexe ont été enregistrés auprès des offices d’état civil suisses: 616 concernaient des hommes devenant des femmes (53%) et 555 des femmes devenant des hommes (47%). La majorité de ces changements de sexe à l’état civil ont eu lieu dans la Région lémanique, l’Espace Mittelland et dans la grande région de Zurich (respectivement 276, 251 et 219). Si, dans la Région lémanique, en Suisse orientale et au Tessin, on comptait autant d’hommes choisissant de devenir des femmes que de femmes choisissant de devenir des hommes, on trouvait plus d’hommes devenant des femmes dans la grande région de Zurich, dans l’Espace Mittelland, dans la Suisse du Nord-Ouest et en Suisse centrale. En 2022, les personnes âgées de 15 à 24 ans ont été les plus nombreuses à changer de sexe auprès de l’état civil (622, soit 53% de tous les changements de sexe enregistrés). Ils sont suivis par la classe d’âge des 25-29 ans et des 30-34 ans (respectivement 196 et 96 changements de sexe). On dénombrait également 39 personnes de moins de 15 ans ayant changé de sexe auprès de l’état civil et aucune de plus de 79 ans. Chez les moins de 15 ans et les 15 à 19 ans, les femmes sont plus nombreuses à changer de sexe à l’état civil, alors que ce sont les hommes dans toutes les autres classes d’âge.

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