Le Conseil fédéral a rendu le télétravail obligatoire à l’échelle nationale, malgré une opposition des milieux économiques. Toutefois, le texte laisse une marge de manœuvre aux entreprises

Jusqu’ici recommandé, le télétravail devient, avec ces nouvelles mesures, obligatoire pour l’ensemble du pays à partir du lundi 18 janvier jusqu’au 28 février. Au mois de décembre, le Conseil fédéral avait renoncé à cette mesure face à une fronde menée notamment par l’Union suisse des arts et métiers. Mais face à la situation sanitaire, les autorités sont revenues sur cette position ce mercredi.

«Cette décision a du sens, puisque les experts pointaient du doigt les risques de contamination lors des trajets dans les transports publics ou avec un relâchement pendant les pauses», souligne Luca Cirigliano, secrétaire central de l’USS. Une telle mesure avait déjà été mise en place au niveau de l’Etat de Vaud, le 3 novembre dernier. Au début de la deuxième vague de l’épidémie, ce dernier avait décidé de rendre le télétravail obligatoire dans le canton. «Nous étions opposés à cette mesure, précise Marco Taddei, responsable romand de l’Union patronale suisse. Mais le nouveau variant du virus change la donne. Nous en prenons acte et nous y soumettons.»

Des contours flous

L’obligation annoncée mercredi contient tout de même une nuance, puisque le texte indique qu’elle doit être appliquée «partout où c’est possible sans efforts disproportionnés.» Une phrase qui laisse une marge de manœuvre aux entreprises. «A l’heure actuelle, les personnes qui le peuvent, sont déjà en télétravail», affirme Marco Taddei.

Interrogées lors de la conférence de presse sur le sujet, les autorités n’ont pas précisé dans quels cas précis il serait possible de déroger à cette obligation. «C’est une mesure contraignante qui pourra être contrôlée par la police et l’inspection du travail, puisqu’il s’agit de mesure de santé au travail», estime Luca Cirigliano.

En revanche, cette nouvelle ordonnance précise le cas des employés à risque face à la maladie. Lors de la première vague, les personnes vulnérables étaient déjà protégées par des mesures particulières. Désormais le télétravail est considéré comme un droit si les conditions de travail ne leur offrent pas une protection suffisante. Si le télétravail n’est pas possible, elles peuvent bénéficier d’un droit à un congé.

Pas d’indemnisation pour le télétravail

Autre point d’attention, dans cette ordonnance, l’Etat écarte l’idée d’un remboursement des frais dans le cadre du télétravail par les entreprises, notamment les frais d’électricité ou la prise en charge du loyer. «Sur ce point, en revanche, le Conseil fédéral est très précis, et c’était important pour nous d’avoir une clarté sur la question, souligne Marco Taddei. C’est une décision étatique donc c’est à l’Etat de prendre en charge ces coûts.»

Cet élément attire toutefois l’attention des syndicats. «Nous restons attentifs à ce point, car cela dépend de ce que l’on entend par frais, précise Luca Cirigliano. Pour le moment, la mesure est valable jusqu’au 28 février, si elle est prolongée, il faudra faire une évaluation.»

En savoir plus (Le Temps, 13 janvier 2021)