Faciliter la prévention de la pauvreté pour les cantons

Les cantons devraient pouvoir mettre en place des programmes de prévention de la pauvreté sans être entravés par des difficultés d'accès aux bases de données fédérales. Le Conseil national a adopté mercredi par 101 voix contre 80 une motion en ce sens de Benjamin Roduit (Centre/VS).

Le surendettement n'est la plupart du temps pas le résultat d'un comportement trop dépensier mais plutôt d'un problème systémique, a expliqué le Valaisan. La détection précoce de la précarité et du risque de surendettement permet de cibler des ménages vulnérables et de leur apporter un accompagnement sur mesure. Problème, les cantons, compétents dans ce domaine, n'ont parfois pas accès à certaines données en raison de règles fédérales. Pour Benjamin Roduit, il faut établir un inventaire des bases légales qui empêchent une prévention rapide du surendettement. Il pointe en particulier les difficultés dans le domaine des poursuites, de la communication aux cantons des primes d'assurance-maladie impayées, des dispositions fiscales. Le Conseil fédéral reconnaît qu'une prévention précoce de l'endettement est le meilleur moyen d'éviter une péjoration de la situation. Mais il n'a pas de vue d'ensemble de toutes les bases légales qui pourraient entraver la prévention sociale. Le gouvernement est toutefois prêt à examiner la question, a précisé le ministre de la santé Alain Berset. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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