Procédures de consultations

Lisez nos commentaires sur les consultations ici:

2017 - 2024

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Consultation sur la LAPG : allocations de prise en charge
Adaptation de la modification de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ) dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »
Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère (15.434)
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (21.403)
Egalité des chances dès la naissance (17.412)
Développement continu de l'AI (17.022) CSSS-E
Prise de position sur le projet de loi « Mariage civil pour tous » élaboré par la Commission des affaires juridiques du Conseil national (13.468 n Iv. pa. Groupe vert’libéral)
Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé-paternité
Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches
Révision des prestations complémentaires (16.065) CSSS-CN
Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales
Modification la LAPG Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
Révision des prestations complémentaires, pas de mesures d'économie au détriment des enfants CSSS

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