Effets de l'adoption

L’adoption crée une relation d’enfant entre l’adoptant et l’enfant. Cela met l’enfant adopté sur un pied d’égalité avec un enfant biologique. Plusieurs informations sur cette relation se trouvent dans « Filiation ».

Conditions préalables

Les conditions préalables pour une adoption sont depuis le 1er janvier 2018 les suivantes:

• Un enfant mineur peut être adopté si les personnes qui souhaitent l'adopter ont pourvu à ses soins et à son éducation pendant au moins un an et si l'on peut s'attendre, au vu de l'ensemble des circonstances, à ce que l'établissement d'un lien de filiation serve son intérêt sans reléguer d'une manière inéquitable les autres enfants de ces personnes.
• La différence d'âge entre l'enfant et les adoptants ne doit pas être inférieure à 16 ans ni supérieure à 45 ans. Il est possible de déroger à cette règle pour de justes motifs, à condition que le bien de l'enfant ne soit pas menacé.
• Si l'enfant est capable de discernement, son consentement est nécessaire pour l'adoption. Si l'enfant est sous curatelle, l'adoption ne peut avoir lieu qu'avec le consentement de l'autorité de protection de l'enfant, même si l'enfant est capable de discernement. 
• Les parents de l'enfant doivent en principe consentir à l'adoption. Le consentement ne peut pas être donné avant l'expiration d'un délai de six semaines à compter de la naissance de l'enfant. Il est possible de renoncer au consentement si le parent concerné ne s'est pas occupé sérieusement de l'enfant, s'il est inconnu, si son lieu de séjour est inconnu et s'il est absent depuis longtemps ou s'il est durablement incapable de discernement.

Adoption conjointe

Un couple qui souhaite adopter un enfant doit vivre en ménage commun depuis au moins 3 ans, avoir au moins 28 ans révolus et être au moins de 16 ans plus âgé que l’enfant. Des exceptions à la condition de l’âge minimal sont possibles si le bien de l’enfant le commande.

Voir aussi le mot-clé « Adopter les enfants de mon conjoint ».

Adoption par une seule personne

Une personne qui souhaite adopter seule doit avoir au moins 28 ans révolus et être au moins 16 ans plus âgée que l’enfant.  Elle ne doit être ni mariée, ni liée à une autre personne en partenariat enregistré. 

Une personne mariée peut adopter un enfant seule lorsque son conjoint est devenu incapable de discernement de manière durable, qu’il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue ou que la séparation de corps a été prononcée depuis plus de trois ans.

Une personne qui est liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant seule lorsque son partenaire est devenu incapable de discernement de manière durable ou qu’il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue.

Accords et garanties supplémentaires

Les futurs parents doivent apporter toutes les garanties qu’ils pourront s’occuper durablement de l’enfant, pourvoir à son entretien et garantir son éducation. Si l’enfant est capable de discernement (en règle générale dès 16 ans), il doit donner son accord à l’adoption. En règle générale, à moins que l’enfant ne soit considéré comme légalement abandonné, ses parents doivent eux aussi donner leur accord à l’adoption. Leur consentement ne pourra toutefois pas être donné pendant les six semaines qui suivent la naissance de l’enfant.

Adoptions internationales

Des informations concernant l’adoption internationale se trouvent sur le lien de l’Office fédéral de la justice (OFJ).

Coûts

Pour toute adoption, des frais administratifs de base, auxquels s’ajoutent des frais supplémentaires selon la complexité du cas, le pays d’origine de l’enfant ou le canton qui traite le dossier sont à prévoir.

Congé d’adoption

Depuis le 1er janvier 2023, les parents qui travaillent et qui adoptent un enfant de moins de quatre ans ont droit à un congé d'adoption payé. Ce congé dure deux semaines et les parents adoptifs sont payés dans le cadre du régime des allocations pour perte de gain. En revanche, aucun congé d'adoption n'est prévu en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.

Le congé d'adoption est limité à 14 jours et doit être pris dans un délai d'un an après l'adoption. Il peut être pris en une seule fois ou par journées. Il peut ensuite être réparti entre les parents adoptifs.

L'accouchement confidentiel

L'accouchement confidentiel est un accouchement dans lequel une discrétion particulière à l'hôpital permet de s'assurer que l'entourage de la femme ne découvre pas le fait de l'accouchement. La femme peut donner naissance à son enfant en bénéficiant de soins médicaux à l'hôpital et elle peut recevoir un soutien et des conseils médicaux et psychologiques dès la grossesse.

Déjà pendant la grossesse, les femmes peuvent contacter leur gynécologue, l'hôpital ou une sage-femme et demander un accouchement confidentiel. Leurs données personnelles sont ensuite stockées et les femmes reçoivent un pseudonyme ou un code pour les pré-examens, la naissance et le suivi. Tous les dossiers sont marqués "Confidentiel" et les informations restent confidentielles. Les enfants qui sont ensuite donnés en adoption auront la possibilité de rechercher leur mère biologique.

Plus d’informations

Des informations concernant le congé d’adoption se trouvent sous le mot-clé « Congé d’adoption » dans le Guide des familles. Voir aussi le lien Adoption du Guide Social Romand (GSR). Voici un lien pour trouver les coordonnées des autorités cantonales compétentes en matière d’adoption.